Impôts - novembre 2012

L'"amendement Nutella" repoussé à un futur PLFSS

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a jugé qu'il était préférable d'attendre un nouveau Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour examiner la hausse de 300% de la taxe sur l'huile de palme.

  • 1