La chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a été saisie, sur demande de l'Association française des magistrats instructeurs (Afmi), d'une enquête sur le refus de la police judiciaire d'assister le juge Halphen dans sa perquisition au domicile du maire de Paris. L'avocat du juge Halphen doit par ailleurs faire délivrer aujourd'hui une citation directe pour diffamation au président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le député RPR Pierre Mazeaud. Celui-ci a accusé mardi, dans les colonnes du Figaro, le juge Halphen d'avoir violé le secret de l'instruction en avertissant lui-même les policiers de son arrivée chez Jean Tibéri. L'enquête de la chambre d'accusation aura pour objet d'examiner les manquements imputables au directeur de la PJ de Paris, Olivier Foll, et au chef du 8e cabinet de délégations judiciaires, le commissaire Philippe Prunier, qui assiste traditionnellement le juge de Créteil dans l'affaire des HLM de Paris. La chambre d'accusation peut décider de sanctions disciplinaires allant du retrait d'habilitation d'OPJ à la suspension des fonctionnaires concernés pour une durée donnée. L'affaire Tibéri devenue le dossier Tibéri-Halphen-Foll continue par ailleurs de susciter des remous dans les milieux judiciaires et policiers. Hier, de nouveaux syndicats de police ont apporté un « total soutien » au directeur de la PJ en annonçant « préparer une riposte ». Le syndicat Alliance (police en tenue) s'est ainsi élevé « avec vigueur contre les attaques à répétition » dont fait l'objet le directeur de la PJ parisienne. Vers un conflit entre police et justice orchestré par les politiques Certains syndicalistes n'hésitent pas à affirmer que ce n'est pas la première fois que la police judiciaire refuse de collaborer avec un juge d'instruction « y compris et surtout dans des affaires dites sensibles ». Alain Brillet, secrétaire général de la Fédération nationale autonome de la police (Fnap - majoritaire chez les officiers et commissaires) citait par exemple hier dans Libération deux affaires où la PJ avait refusé d'assister des juges dans des perquisitions : le juge Renaud Van Ruymbeke, en 1992, lorsqu'il avait voulu se rendre au siège du PS, et le juge Thierry Jean-Pierre, en 1993. Par ailleurs, le président de la commission des Lois du Sénat, Jacques Larché (sénateur UDF de Seine-et-Marne), a déposé hier une proposition de loi visant à éviter les « pressions de caractère politique » lors de l'examen de plaintes concernant les hommes politiques. Après le classement sans suite du dossier de l'appartement HLM du fils du maire de Paris, le sénateur propose notamment qu'une plainte contre un élu soit désormais instruite non plus par le procureur de la République mais par une « commission des poursuites », « indépendante du gouvernement ». De son côté, le garde des Sceaux, Jacques Toubon, a demandé à Michèle-Laure Rassat, professeur de droit pénal, de lui remettre dès le 1er octobre des propositions d'ordre législatif ou réglementaire concernant les garanties de la présomption d'innocence, l'efficacité des investigations et les exigences du droit de l'information. Mercredi soir, sur TF1, Le Premier ministre, Alain Juppé, avait annoncé qu'il allait « saisir le gouvernement et le Parlement » pour réfléchir à la manière de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine en assurant le secret de l'instruction et la présomption d'innocence. Philippe Flamand (avec AFP)

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:11

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