Et une nouvelle agence de plus. Présentant hier le plan "Santé au travail 2005-2009", Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, respectivement ministre de la Cohésion sociale et ministre délégué aux Relations du travail, ont annoncé la création d'une agence publique chargée de la santé au travail, dont la mission sera de fournir une expertise indépendante sur l'évaluation des risques en milieu professionnel, grâce à l'embauche de dix scientifiques dès cette année et de cinquante à terme.Cette nouvelle entité travaillera avec l'Institut de veille sanitaire déjà existante. Au total, ces deux organismes disposeront d'un budget de 5,7 millions en 2005. C'est la mesure phare de ce plan qui décline un total de 23 points visant à renforcer l'expertise et le contrôle.760.000 accidents par an. De fait, a souligné Jean-Louis Borloo, si en trente ans le nombre des accidents du travail avec arrêt a été diminué par 1,5, celui des accidents graves par 2,3 et celui des accidents mortels par 3, il n'en reste pas moins que 760.000 accidents du travail continuent d'être enregistrés annuellement, ainsi que 35.000 maladies professionnelles.Pour améliorer les contrôles, Gérard Larcher a annoncé la mise en place de cellules d'appui territoriales auxquelles les inspecteurs du travail pourront faire appel pour un soutien méthodologique, scientifique et technique. Huit de ces cellules régionales fonctionneront dès l'automne.En outre, le ministre n'exclut pas de renforcer le nombre des inspecteurs du travail sur le terrain, qui ne sont actuellement que 1.366 pour assurer la surveillance du 1,5 million d'établissements. "Il nous faudrait au moins 2.000 inspecteurs pour être aux normes européennes", a précisé Gérard Larcher.Par ailleurs, s'agissant de la responsabilité des entreprises, les ministres comptent lancer une "campagne nationale" pour favoriser l'implantation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) trop souvent absents des établissements de plus de 50 salariés où ils sont pourtant censés être obligatoires.En outre, le plan prévoit une révision des cotisations versées par les entreprises à la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale car cette tarification - basée sur le nombre d'accidents enregistrés - "ne répond plus ou trop peu à sa vocation première de responsabilisation financière de l'employeur et ne permet plus la prévention", a indiqué Gérard Larcher.Les partenaires sociaux sont appelés à négocier sur ce point "avant l'été". En fait, précise Jean-Claude Mallet (FO) "aucune date n'est encore arrêtée pour débuter les discussions qui, d'ailleurs, porteront plus largement sur les accidents du travail et les maladies professionnelles comme le prévoyait la loi d'août 2004".J-.C. C.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:42

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