La société Sem Suhner de Schirmeck (Bas-Rhin) a envoyé à neufs salariés en cours de licenciement économique une lettre leur proposant un reclassement dans une entreprise "partenaire" en Roumanie pour 110 euros brut par mois et 40 heures de travail par semaine. Proposition qualifiée d'"inacceptable" par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi. Parallèlement, des salariés de l'entreprise de connectique Amphenol-Socapex de Dole (Jura), où 78 emplois sur 116 viennent d'être supprimés, se sont vu proposer des reclassements dans des usines du groupe (10.000 salariés dans le monde) au Mexique ou en Chine à 2 euros de l'heure. Là aussi, l'émotion est vive.Pourtant, dans ces deux cas, malgré le cynisme des propositions, les employeurs n'ont pas nécessairement agi contre la loi. Ils en ont même fait une application à la lettre. Mais tout est une question de circonstances. L'article L.321-1 du Code du travail, issue d'une loi du 17 janvier 2002, fait obligation à l'employeur de rechercher des reclassements "dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient". De même, il peut s'agir d'un poste moins bien rémunéré, à la condition expresse que le salarié en soit d'accord. Une jurisprudence de la Cour de cassation d'octobre 1998 a été plus loin en précisant que la proposition de reclassement peut concerner "un poste à l'étranger dès l'instant que la législation applicable localement n'empêche pas l'emploi de salariés non nationaux".Les deux entreprises concernées ont donc utilisé à fond la logique de textes qui visaient au départ à protéger les salariés en étendant le périmètre des reclassements. Mais il s'agit là du principe. Car, en l'espèce, il n'en reste pas moins que le juge, saisi par les salariés, pourra estimer que les employeurs ont commis "un abus de droit" s'ils se sont bornés à faire ces seules propositions de reclassement. Celles-ci, en effet, peuvent être opportunément qualifiées par la justice de "non réalistes". J-.C. C.
Le droit du travail permet de reclasser à l'étranger
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