Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, va proposer aujourd'hui en Conseil des ministres un pro- jet autorisant la location des chambres de bonne de moins de 9 m2, pour enrayer la crise du logement.Il présente un projet de loi sur le thème du logement décent et des services à la personne qui comportera un article spécifique visant à assouplir les règles de décence des logements. La loi de juillet 1989, qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires sur le parc privé, prévoit que la surface minimale d'un logement décent est de 9 m2.Le projet propose de déroger aux critères de surface et de volume dans deux cas particuliers : pour loger des étudiants et des personnes très défavorisées. Il permettrait de remettre sur le marché de la location les chambres de bonne d'une surface comprise entre 7 m2 et 9 m2.
Des chambres en location de moins de 9 m2
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