L'Assemblée nationale a décidé hier d'étendre le dispositif de provision pour investissement aux entreprises de moins de 20 salariés durant les trois premières années de leur activité, afin, selon le gouvernement, "d'aider les entreprises commerciales les plus fragiles". Les députés ont approuvé ce dispositif, présenté par le gouvernement et amendé par la commission des Affaires économiques, lors de l'examen du projet de loi sur les petites et moyennes entreprises, défendu depuis lundi par le mi- nistre des PME, Renaud Dutreil."Selon l'Insee, sur 100 entreprises nouvelles, 42 cessent leur activité au cours des trois premières années [...] Il apparaît donc essentiel d'aider les entreprises de moins de trois ans dans leur démarche d'investissement", a fait valoir le ministre.Le projet de loi initial réservait le bénéfice de cette provision aux seules entreprises de cinq salariés. Aux termes du nouvel article, il est proposé "d'étendre le dispositif aux entreprises de moins de 20 salariés" dont le chiffre d'affaires "n'excède pas 50 millions d'euros".
Le dispositif de provision pour investissement étendu
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