La TVA à 5,5 % dans le bâtiment serait prolongée

Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a assuré mercredi que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation au-delà du 31 décembre de la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "Il faut que nous ayons formellement le feu vert de l'Union européenne, nous l'aurons au mois de novembre à la prochaine réunion de l'Ecofin", la réunion des ministres des Finances européens, a affirmé François Loos, qui répondait à une question du député PS Pierre Cohen (Haute-Garonne).La pérennisation de la mesure, ou sa reconduction provisoire, dépend d'une décision unanime des ministres européens des Finances. Trois réunions sont prévues d'ici la fin de l'année. La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation est entrée en vigueur le 15 septembre 1999, puis a été reconduite jusqu'en décembre 2005, mais le projet de budget 2006 prévoit son maintien.

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