Depuis le temps qu'il était dans les cartons... Le RSI, régime social des indépendants, dispose enfin de toutes les bases juridiques pour commencer à fonctionner. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, a présenté hier en Conseil des ministres deux ordonnances créant le RSI et instituant l'interlocuteur social unique (ISU). Le tout est destiné à faciliter les démarches administratives des 4 millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales). "Le principe est de laisser la complexité à la charge de la Sécurité sociale et la simplicité à l'assuré social", a déclaré hier Philippe Bas lors d'une conférence de presse commune avec le ministre des PME, de l'Artisanat et des Professions libérales, Renaud Dutreil.Pas de licenciements. Concrètement, il s'agit de regrouper en un seul régime la couverture maladie et retraite des artisans et commerçants et la couverture maladie des professions libérales. Autrement dit, la Canam, la Cancava et l'Organic se regroupent dans le RSI : les indépendants s'adresseront à une caisse unique pour leurs prestations. Cette première étape se fera courant 2006. Le recouvrement des cotisations se fera alors soit par l'Urssaf, soit par le RSI. Viendra ensuite la seconde étape, entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2008 : l'entrée en vigueur de l'interlocuteur social unique. Les indépendants n'auront plus qu'un interlocuteur pour le recouvrement de leurs cotisations : le RSI, qui déléguera par convention aux Urssaf et aux caisses générales de Sécurité sociale certaines fonctions liées aux missions de recouvrement.C'est la première fois depuis 1945 qu'une telle réforme est opérée dans le champ de la Sécurité sociale. Les indépendants ne devraient cependant pas percevoir de changement pratique avant le second semestre 2006. Il va d'abord falloir regrouper les 90 caisses existantes. Seules 30 caisses subsisteront. Le principal chantier sera donc avant tout interne. Le gouvernement jure qu'il n'y aura pas de licenciements. "Les départs à la retraite nous donnent de la souplesse de réorganisation", précisait hier Renaud Dutreil. En tout, 5.000 salariés sont concernés. Si les services centraux seront fusionnés, certaines missions seront étoffées : celles liées à la gestion des risques et à la prévention, ou encore le service des études.Stéphanie Tisserond

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:44

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