Le licenciement économique redéfini

La Cour de cassation a rendu, jeudi, un arrêt qui va permettre aux entreprises d'ordonner des licenciements économiques sans avoir à invoquer des difficultés financières immédiates. Dans cet arrêt, révélé par le Monde, la cour estime désormais que "la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise", qui est l'un des critères justifiant les plans sociaux, pourra prendre en compte des risques futurs. Le licenciement économique peut être nécessaire selon la cour "pour prévenir des difficultés économiques à venir, liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l'emploi, sans être subordonnées à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement". Il s'agit d'un revirement de jurisprudence au profit des entreprises et aux dépens des salariés puisque jusque-là la justice considérait le licenciement économique comme le dernier recours d'une entreprise en difficulté. L'affaire jugée concernait un plan de réorganisation intervenu, en novembre 2001, dans la société Pages Jaunes, éditrice d'annuaires téléphoniques et filiale de France Télécom.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.