Les allégements de charges auraient créé 250.000 emplois non qualifiés

La fourchette est large, très large. Entre 125.000 et 560.000 emplois non qualifiés ont été créés ou sauvegardés grâce aux allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, écrit Yannick L'Horty, dans une récente livraison du Centre d'études pour l'emploi (CEE), intitulée "Dix ans d'évaluation des exonérations sur les bas salaires".Une estimation tirée d'une quinzaine d'études qui ont toutes tenté de chiffrer explicitement les effets sur l'emploi des allégements de charges sur les bas salaires, aboutit à cet écart qui va de 1 à 4,5. Pour l'universitaire d'évry-Val d'Essonne, les explications "tiennent en grande partie à la définition de l'emploi non qualifié, qui diffère selon les études. Certains travaux assimilent "les non-qualifiés" aux salariés rémunérés au Smic, d'autres les font correspondre aux bas ou très bas salaires, d'autres encore mobilisent le diplôme ou une définition explicite de la qualification, en s'appuyant sur les résultats des statisticiens dans ce domaine. En outre, ces travaux n'estiment pas tous le même dispositif". Il faut en effet savoir que le premier dispositif, mis en oeuvre en juillet 1993, a été suivi par huit réformes majeures, sans compter les mesures spécifiques prises dans le cadre de la réduction du temps de travail (allégement "Robien", et aides incitatives "Aubry I").Effet de substitution. Néanmoins, explique Yannick L'Horty, "si on fait abstraction de toutes ces différences, le nombre moyen d'emplois non qualifiés créés selon les quatorze études est supérieur à 250.000 pour un budget de 5 milliards d'euros (soit le tiers du budget actuellement consacré aux exonérations sur les bas salaires)". Cette moyenne correspond à un coût par emploi créé ou sauvegardé de 19.700 euros bruts par an - environ 10.000 euros nets par mois - soit un montant proche du coût d'un emploi au Smic à temps complet (environ 1.700 euros mensuels depuis juillet 2005). L'étude du CEE précise encore que "l'impact sur l'emploi qualifié est encore plus incertain. Du point de vue des employeurs, les allégements sur les bas salaires renchérissent le coût du travail qualifié relativement au coût du travail non qualifié, ce qui implique des effets de volume et de substitution". Dans une autre contribution du CEE, intitulée "La fin des exonérations sur les bas salaires ?", Yannick L'Horty revient également sur la possibilité envisagée dans le cadre des débats parlementaires autour de la loi de finances 2006, d'intégrer les dispositifs d'exonération de charges sur les bas salaires dans le barème des cotisations sociales. Selon lui, "une telle réforme manquerait la fin des exonérations et le début de la progressivité des prélèvements sociaux. Des cotisations sociales progressives, à l'image de l'impôt sur le revenu, auraient sans doute des effets positifs sur l'emploi, mais risquent de freiner les hausses de salaire", prévient-il. Avant de poursuivre : "Derrière le choix d'un barème de cotisations sociales, il y a un arbitrage [à faire] entre la qualité des emplois et leur qualité, au sens des perspectives que ces emplois ouvrent en matière de carrière salariale."I. M.

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