Recensement des aides publiques avant le 1er septembre

Dominique de Villepin a annoncé lundi qu'une "mission des corps d'inspection" serait lancée "prochainement" pour "recenser avant le 1er septembre les différentes aides publiques aux entreprises existantes, y compris celles attribuées par les collectivités locales". "Une commission sera mise en place auprès du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) pour évaluer les dispositifs existants et formaliser des propositions sur la mise en cohérence et la simplification des systèmes d'aides", a déclaré dans un communiqué le Premier ministre après avoir reçu le président du COE, Raymond Soubie, qui lui a remis un rapport sur les aides publiques aux entreprises. Cette commission devra également plancher sur "les contreparties en matière d'emploi et les modalités d'évaluation" des aides. Rendu public le 8 février, le rapport du COE propose de soumettre à condition les aides publiques et futurs allégements de charges accordées aux entreprises. Il reste prudent sur la question du remboursement de ces aides en cas de délocalisation.
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