Les préfets de région ont désormais toutes les instructions. Réuni hier, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a dessiné les contours des futurs contrats de plan, qui devront être signés avant la fin de l'année. Il a aussi confirmé d'autres mesures nouvelles.Achèvement des contrats de plan État-région 2000-2006. Ces contrats, qui ont représenté des engagements globaux de 38,39 milliards d'euros, ont pris du retard. Un milliard d'euros avait déjà été débloqué pour 2006 pour la relance de projets routiers et ferroviaires. Le CIACT a confirmé hier l'affectation de 500 millions supplémentaires pour la réalisation de nouveaux projets d'infrastructure de transport.Contrats de projets État-région 2007-2013.Leur signature doit être acquise avant la fin de l'année. La nouvelle génération de contrats de plan est censée constituer "des bases renouvelées d'un partenariat État-région efficace". Ce qui n'empêche pas l'ARF (association des régions de France) de s'inquiéter du fait que "les projets d'envergure nationale" seront prioritaires. L'objectif est en tous cas de resserrer ces contrats autour de projets d'investissement de grande envergure. Les contrats pourront par ailleurs associer "les autres niveaux de collectivités".Orientations des programmes européens. L'emploi de ces fonds doit être cohérent avec la stratégie de Lisbonne, en gros favoriser l'innovation et la compétitivité, le développement durable et la cohésion sociale. La France doit se voir attribuer 12,7 milliards d'euros pour la période 2007-2013, alors qu'elle avait reçu 16 milliards en 2000-2006. Toutes les régions y perdront donc, mais un "mécanisme de solidarité" limite les baisses. 5 milliards d'euros seront attribués au Feder (Fonds européen de développement régional), et 4 milliards d'euros au FSE (Fonds social européen).Contrats de site.Les bassins économiques affectés par de lourdes restructurations comme Saint-Dizier (Haute-Marne) et Ussel (Corrèze) pourront faire l'objet de contrats de site. Sur trois ans, le bassin de Chalon-sur-Saône recevra 5 millions d'euros, celui de Laval près de 3 millions, celui de Romans 8,5 millions.Anticipation des mutations économiques. Le gouvernement définit plusieurs priorités pour la filière automobile. Il s'agit par exemple de soutenir les PME, et les programmes de recherche et développement. Mais aussi d'anticiper les éventuelles reconversions. Une "gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriales" sera mise en place dans six régions : Île-de-France, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Haute-Normandie.Pôles de compétitivité. Les procédures sont simplifiées. Les financements des différents ministères seront regroupés au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises (ministère de l'Industrie). Ce fonds est abondé de 300 millions d'euros pour la période 2006-2008, ce qui le porte à 588 millions d'euros (dont 100 millions pour le premier appel, clos le 15 février dernier). Par ailleurs, le gouvernement a labellisé deux nouveaux pôles : Orpheme (Paca/Languedoc-Roussillon) et Mov'eo (Haute et Basse Normandie/Île-de-France).Le CIACT a par ailleurs approuvé les orientations du plan de prévention des inondations dans la vallée du Rhône (1,5 milliard d'euros sur dix ans).S. T.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:37

Partager :