L'Île-de-France enfin dotée d'un outil foncier

La région Île-de-France va enfin pouvoir donner plus de moyens aux collectivités territoriales pour construire d'avantage de logements et mieux agir en matière de renouvellement urbain. Concrètement, l'Établissement Public Foncier Régional (EPFR) pourra procéder à toute opération immobilière et foncière (achat, transformation, vente, etc.) de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains. Le conseil régional doit se prononcer demain sur le projet de décret relatif à la création de cette agence, qui devrait commencer à fonctionner cet automne.Il en aura fallu du temps ! Pourtant, comme le rappelle le président (PS) de la région Jean-Paul Huchon, "il y avait un large consensus politique sur ce point pendant la campagne électorale de 2004". D'ailleurs, le conseil régional avait adopté le principe de cet EPFR à la quasi unanimité en juin 2004. Mais c'était sans compter le brusque raidissement des trois départements de droite (Hauts-de-Seine, Yvelines et Val-d'Oise), lesquels ont fait savoir qu'ils voulaient avoir leur propre établissement départemental. Finalement, l'agence foncière régionale est bien créée, mais les trois départements auront chacun leur établissement public foncier... "Le compromis trouvé n'est guère satisfaisant", reconnaît Jean-Paul Huchon. "Néanmoins, la région a maintenant un outil foncier."L'agence est déjà assurée d'être dotée par la région et les départements de 15 millions d'euros pour lancer les premiers investissements. "L'État a accordé une dotation d'amorçage dans les autres régions. On ne sait pas encore ce qu'il fera pour l'Île-de-France", précise Jean-Luc Laurent, vice-président de la région chargé du logement et de l'action foncière et probable futur président de l'agence. Celle-ci devrait aussi recevoir des fonds européens, et éventuellement les produits de fiscalité additionnelle autorisée par la loi, dont le niveau sera déterminé en fonction de celui des investissements programmés.Stéphanie Tisserond
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