Quand simplification ne rime pas avec efficacité économique. Dans un souci de rendre plus transparent le régime des aides d'État au sein des pays de l'Union européenne, la commissaire européenne en charge de la concurrence, Neelie Kroes, souhaiterait réformer les aides "de minimis" accordées aux petites et moyennes entreprises.D'un montant inférieur à 100.000 euros sur trois ans, ces aides sont actuellement exemptées de l'obligation de notification à Bruxelles. Le projet de réforme porterait sur une augmentation du montant - les chiffres de 150.000 et de 200.000 euros sont évoqués - mais également sur la notification de l'enveloppe globale de ce type d'aides accordées par Oseo en France, KFW en Allemagne ou Finvera en Finlande. Et c'est là que le bât blesse. En effet, en notifiant les sommes distribuées sous forme de prêts participatifs d'amorçage, de prêts bonifiés et de prêts garantis dans leur globalité, le plafond serait vite atteint.Mesure paradoxale. Autre conséquence, cette procédure de notification, très lourde sur le plan administratif car elle doit être justifiée auprès du gouvernement et de Bruxelles, "alourdirait considérablement" ce processus de soutien aux PME françaises et européennes, selon Oseo."La Commission européenne s'apprête à considérer ces aides comme des subventions directes, ce qu'elles ne sont pas. Elles ne portent que sur des faibles montants et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une distorsion à la concurrence. Comment peut-on penser que les bénéficiaires de ces aides, qui ne sont généralement que des acteurs locaux en plein démarrage, aux ambitions par conséquent limitées, peuvent représenter une menace "anti-concurrentielle" ?", explique-t-on chez Oseo. Selon les estimations de l'établissement financier, "5.000 à 6.000 entreprises au bas mot" pourraient subir les conséquences de ces mesures qui pourraient entrer en application dès l'année prochaine. Et Oseo d'enfoncer le clou. "Ce projet de réforme est paradoxal, dans la mesure où la Commission européenne s'est prononcée favorablement pour une aide accrue aux PME et notamment pour le soutien de l'innovation", observe-t-on chez Oseo.Fabien Piliu

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:37

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