À la veille de la réunion du conseil Ecofin de ce 7 juin à Luxembourg, les chances semblaient minces de voir les ministres des Finances des Vingt-Cinq parvenir à un accord sur la révision des règles relatives au lieu d'imposition des prestations de services à la TVA. Trois pays restaient opposés à un transfert du lieu de taxation, à l'horizon 2008, du pays du prestataire vers le pays du destinataire du service.À commencer par l'Allemagne. Une position plutôt paradoxale puisque Berlin milite par ailleurs pour obtenir la liberté, à l'avenir, de renoncer en tout ou partie au système de paiement fractionné de la TVA - principe de base de cette taxe - en faveur d'un système dit de "reverse charge", conduisant à faire payer la taxe par le dernier destinataire du produit ou du service. Selon certains experts, ce système pourrait se traduire, en effet, pour ce pays grand exportateur dans l'Union, à une perte de recettes alors que Berlin va relever son taux de TVA afin de financer son déficit.Le Luxembourg et le Portugal ne voient pas non plus d'un bon oeil l'instauration d'un régime qui les priverait d'une partie des recettes tirées de l'activité d'opérateurs de services de radiodiffusion et, surtout, de télécommunications qui ont choisi de s'implanter au grand-duché et à Madère, précisément en raison du niveau plus faible de TVA. Il est vrai que le compromis élaboré par la présidence autrichienne du Conseil prévoit l'entrée en vigueur de ce nouveau régime en 2008 pour tous les services à distances destinés aux assujettis et de reporter cette échéance à 2010 pour les consommateurs non assujettis sauf pour... les télécoms et l'audiovisuel. Un accommodement de ce calendrier semble une voie possible vers un compromis que seul le Portugal semblerait pouvoir accepter.Mais des divergences existent sur d'autres points tenant aux modalités d'application du nouveau régime, notamment au "guichet unique" qui permettra à tout prestataire de services dans l'Union de s'adresser à un seul organisme dans son État de résidence.Les Vingt-Cinq peuvent se donner le temps de parvenir à dégager une solution dans les mois à venir. Il leur faut, en revanche, décider dès aujourd'hui de proroger la validité de la directive sur le commerce électronique avec les pays tiers qui expire le 30 juin. Mais personne n'excluait que, par tactique, mais au détriment des entreprises européennes, certains ministres bloquent cette décision.Marc Paoloni, à Bruxelle

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:38

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