Un calendrier chargé pour les députés à l'automne

Pour la dernière session parlementaire avant 2007, le calendrier s'annonce très chargé. Plusieurs élus UMP ont laissé entendre hier qu'une session extraordinaire de trois semaines se tiendrait à l'Assemblée et au Sénat en septembre, ce qui reporterait de quelques jours les journées parlementaires UMP prévues les 21 et 22 septembre. Ce rendez-vous des élus se transformerait en réunion express, le lundi 2 octobre à Paris, veille de l'ouverture de la session ordinaire.Plutôt que de prolonger leurs travaux en juillet, députés et sénateurs doivent se préparer à écourter leurs congés pour revenir plus vite dans leurs hémicycles. La session extraordinaire pourrait débuter en séance plénière, soit le mardi 5, soit le mardi 12 septembre sur un texte politiquement sensible : le projet de loi permettant la fusion entre Suez et Gaz de France (voir page 10). Le gouvernement a décidé de reporter la discussion de ce projet de loi qui inquiète la majorité à la rentrée, en espérant que les discussions de cet été permettront de convaincre les parlementaires UMP, très sceptiques sur l'opportunité politique de ce texte et le bien-fondé du projet industriel. Interrogé par l'AFP, le député UMP rapporteur du texte, Jean-Claude Lenoir, confie qu'il craint qu'en l'état, il n'y ait pas de majorité pour voter le projet. Voilà trois semaines, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, avait lancé le même avertissement au Premier ministre, ce qui avait incité ce dernier à repousser l'examen du texte à l'automne.Stock-options. Les parlementaires se saisiront lors de la session extraordinaire du projet de loi Sarkozy sur la délinquance des mineurs. Ils enchaîneront sur une session ordinaire marquée par la discussion des projets de loi de finances et de financement de la Sécu pour 2007. Le projet de loi sur la participation devrait aussi être inscrit à l'ordre du jour, ce qui permettra aux députés de soulever la question de la réforme du système des stock-options.
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