Les présidents des sept associations françaises de consommateurs et cent personnalités, principalement du monde politique, ont lancé un appel au gouvernement en faveur de l'action de groupe ("class action "). Ils rappellent que " les droits des consommateurs ne sont pas respectés (produits défectueux, entente entre les opérateurs de téléphonie mobile, tarification bancaire, etc.) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés ". Prenant l'exemple du Canada et du Portugal, où l'action de groupe est appliquée, ils soulignent qu'elle " permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ". Elle présente en outre " un caractère dissuasif permettant de limiter les violations massives des droits des consommateurs et restaure la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation ". Le président de la république Jacques Chirac avait promis d'introduire en France l'action de groupe dite encore action collective.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:40

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