En début d'année, le président de la République a mis sur les rails une réforme du financement de la protection sociale au nom de la bataille de l'emploi et de la sécurisation du financement de la Sécu. Sans exclure totalement l'instauration d'une TVA sociale, Jacques Chirac avait indiqué sa nette préférence pour une contribution sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire un transfert " vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l'ensemble de la valeur ajoutée ".Saisi de ce dossier, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) rendra demain un avis qui ne va pas du tout dans le sens du chef de l'État.Dans son avant-projet d'avis, dont La Tribune a obtenu copie, le COE écarte d'emblée deux pistes " qui ont soulevé un grand scepticisme ". La contribution sur la valeur ajoutée, tout d'abord, qui " peut nuire à l'investissement et induire des délocalisations ", tout en n'ayant que de faibles effets sur l'emploi. Le Conseil rappelle en outre le risque juridique, au niveau européen, pesant sur cette réforme. Retoqué également, le " coefficient emploi activité " : " la principale interrogation porte sur la justification économique d'un tel prélèvement qui, en reposant sur le chiffre d'affaires, provoque une taxation en cascade ", note le COE.Réserves. Deux autres pistes ont en revanche intéressé les membres du Conseil. La plupart des représentants des employeurs sont ainsi favorables à la TVA sociale, soit " pour ses effets favorables sur la compétitivité extérieure, soit parce qu'elle allège les coûts de production " puisque la baisse des cotisations sociales n'est pas compensée par une taxation du capital. La plupart des salariés ont néanmoins exprimé leurs réserves, considérant que l'instauration d'une TVA sociale induirait une hausse des prix et pèserait davantage sur les ménages les plus modestes. Le Conseil conclut que la TVA sociale ne pourrait avoir des effets favorables à l'emploi " que si les entreprises baissent leurs marges pour éviter tout effet inflationniste ou si l'indexation des salaires et des prestations sociales est neutralisée pour éviter d'enclencher une spirale prix-salaires ".Enfin, la piste de la contribution patronale généralisée (CPG), dont le principe est d'élargir l'assiette des cotisations employeurs à l'intéressement et à la participation, a éveillé l'intérêt, tout en suscitant " un clivage " au sein du COE. Certains craignent notamment que la CPG ne soit par la suite augmentée, à l'image de la CSG.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:41

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