Le Medef vent debout contre le projet de loi sur l'action de groupe

Un an après son accession à la tête du Medef, Laurence Parisot prend de l'assurance. Un moment contestée au sein du patronat pour avoir pris ses distances avec le contrat première embauche (CPE), elle sort confortée de la crise sociale en ayant évité au Medef d'être éclaboussé par les mouvements du printemps. Prise à partie jeudi dernier à Matignon par Dominique de Villepin, qui lui a reproché de pas soutenir plus ouvertement le gouvernement, la présidente du Medef a vivement répliqué au Premier ministre qu'elle n'avait " pas la même conception que lui du rôle de l'État dans l'économie ".Mais on aurait tort de croire que la très libérale Laurence Parisot entretient avec Dominique de Villepin des relations aussi exécrables que celles de son prédécesseur avec Jean-Pierre Raffarin. Au contraire, Matignon est bien, pour les dirigeants du Medef, le dernier rempart contre la mise en oeuvre des promesses du quinquennat finissant de Jacques Chirac. C'est le cas pour le projet de cotisations patronales assises sur la valeur ajoutée, que le Medef combat avec la dernière énergie, avec le soutien tacite de Matignon.Une nouvelle bataille a été engagée hier contre le projet de loi visant à introduire en France l'action de groupe (class action), relancé dans le débat public à la veille du 14 juillet pour répondre à la demande du président de la République. Ce " serait un coup assez dur porté aux entreprises ", a lancé hier Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle.Faussement gagnants. La présidente du Medef a estimé qu'il y aurait " un impact économique lourd " à l'introduction d'un principe de class action dans l'Hexagone. Elle a cité des études du Congrès américain selon lesquelles les actions de groupe coûteraient " en moyenne un point de PIB par an ", soit " 16,5 milliards d'euros " à l'échelle de la France. Obligées de se protéger contre ce risque juridique, les entreprises seraient conduites à répercuter ce surcoût dans les tarifs appliqués aux consommateurs. Lesquels, au final, ne seraient que faussement gagnants du renforcement de leurs moyens de défense.Laurence Parisot a réclamé que soient réalisées des études d'impact sur l'économie et le système judiciaire français. La principale crainte du Medef est que la publicité faite autour des actions de groupe " porte atteinte à la réputation d'une marque ou d'une entreprise " et " favorise des formes de chantage ".Si le Medef est dans son rôle en affichant une position dure, de principe, force est néanmoins de constater que l'avant-projet de loi concocté par Thierry Breton et Pascal Clément n'a pas vraiment de quoi faire peur. Le champ d'action des class actions à la française est cantonné aux préjudices matériels, à l'exclusion des atteintes à l'intégrité physique. Et le montant des indemnités en réparation de préjudices individuels ne peut excéder 2.000 euros.
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