Les régimes spéciaux de retraite, de la SNCF, de la RATP ou d'EDF, n'ont pas été touchés par la réforme Fillon de 2003 sur les retraites. Politiquement sensible, le sujet de leur réforme a été depuis lors soigneusement ignoré. Cependant, alors que le rendez-vous de 2008 se profile pour ajuster les mesures nécessaires à l'équilibre financier en 2020 des régimes de retraite, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a choisi de se pencher sur les particularismes de ces régimes spéciaux " dans une perspective d'égalité de traitement entre les assurés sociaux ". Dans un document de travail, qui sera examiné aujourd'hui en séance plénière, le COR réactuatualise les perspectives démographiques, très diverses, de ces régimes. Ainsi, le nombre de cotisants est supposé stable au-delà de 2010 à la SNCF, à la RATP et dans les Industries électriques et gazières (IEG), tandis qu'il diminuerait quasi continûment à l'horizon 2050 dans les autres régimes spéciaux. La baisse serait notamment de 27 % à la Banque de France.Calcul de "solde élargi". Côté retraités, leur nombre ne cesserait de progresser entre 2003 et 2050 à la RATP et serait multiplié par 1,8. Il serait multiplié par 1,3 sur cette période dans les IEG. En revanche, dans les autres régimes, le nombre de retraités serait plus faible en 2050 qu'en 2003 (- 14 % à la Banque de France, - 8 % à la SNCF). Au final, le rapport démographique (entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants) corrigé diminuerait à la SNCF entre 2003 et 2050, passant de 1,44 à 1,24, mais serait plus élevé à l'horizon 2050 qu'en 2030 pour la plupart des autres régimes spéciaux.Ces évolutions de rapports démographiques permettent d'établir les perspectives financières des régimes. Le COR a réalisé un calcul de " solde élargi " (différence entre recettes et dépenses estimées des régimes) selon lequel le régime de la Banque de France, celui des mines ou celui des IEG seraient déficitaires sur toute la période, jusqu'en 2050. La RATP deviendrait déficitaire à partir de 2020 environ, tandis que la SNCF et le régime des marins deviendraient excédentaires en fin de période de projection.Dans sa note de travail, le secrétariat général du COR estime " nécessaire que pour ces régimes [...] soit visé un objectif d'équilibre financier à l'horizon de 2020 ". Il envisage trois orientations possibles : un allongement des durées d'activité et des durées d'assurance requises ; une évolution des avantages familiaux et conjugaux prenant en compte le droit communautaire et une harmonisation des logiques d'indexation des pensions, permettant de donner à l'ensemble des retraités les mêmes garanties pour l'évolution de leurs revenus à la retraite.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:39

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