Si l'administration travaillait dans le bâtiment, elle aurait les doigts pris dans le béton. " La boutade, signée Coluche, traduit à merveille les relations difficiles des Français avec les différentes administrations. Jean-François Copé a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi visant à réduire les contraintes administratives pesant à la fois sur les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. Ce texte, qui pourrait être présenté à l'automne au Parlement, outre l'abrogation de 129 lois obsolètes (lire ci-contre), comprend un arsenal de mesures concrètes - 45 au total - destinées à " simplifier la vie des Français ". Selon le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, nos compatriotes ont besoin d'être " mieux protégés et moins tracassés " et cela passe par des dispositions qui vont leur simplifier la vie sans leur coûter un euro de plus en impôt.C'est le cas, par exemple, de la suppression de la déclaration de la taxe d'apprentissage. Cette mesure, qui fait suite aux résultats de l'un des audits de modernisation lancés depuis l'an dernier, va faire fondre la paperasse de 2,2 millions de documents et allégera le travail des services fiscaux de 180.000 heures, soit l'équivalent de 110 postes équivalent temps plein."Coffre-fort virtuel." Mais de l'avis de Jean-François Copé, " la mesure la plus spectaculaire " est celle qui prévoit que les employeurs puissent envoyer par Internet les bulletins de paye de leurs salariés. Les services du ministre chiffrent à 192 millions d'euros l'économie potentielle pour les entreprises qui éditent 17,6 millions de fiches de salaires chaque mois. Des coûts en moins pour les entreprises, mais un coût potentiel en plus pour le salarié qui doit dans le cadre de certaines démarches - recherche d'un logement par exemple - imprimer à ses frais ses bulletins de salaires avec à la clé l'achat d'une imprimante, de l'encre et du papier.L'usage et le développement d'Internet - favorisé par la couverture en haut débit du territoire - est l'un des leviers utilisés pour simplifier la vie quotidienne des Français. Ainsi, dans le courant de l'année prochaine, chaque Français devrait pouvoir disposer sur le Web d'un " coffre-fort virtuel " dans lequel il pourra conserver tous les documents officiels qui lui sont transmis en ligne (livret de famille, comptes bancaires, bulletins de paie, etc.).Concernant les problèmes de sécurité et de confidentialité que la généralisation d'Internet pour les démarches administratives pourraient poser, Jean-François Copé s'est voulu rassurant en indiquant que " tous les aspects techniques et juridiques " avaient été étudiés.Courrier en moins. Parmi les autres mesures de simplifications dévoilées hier figure la suppression du certificat médical prénuptial, démarche obligatoire qui concerne 350.000 personnes par an. Cette suppression permettrait d'économiser 14 millions d'euros de dépenses de santé. De même, les familles n'auront plus à envoyer en double à la Caisse d'allocations familiales (CAF) les doubles des résultats des examens post-nataux. Avec 4 millions de courriers en moins chaque année, cela représente 400.000 heures de travail économisées pour les CAF.Les Français pourront également acheter en ligne leurs billets de spectacles (cinéma, théâtre, parc d'attractions) alors qu'aujourd'hui on ne peut effectuer que des réservations. Enfin, les nouvelles dispositions concernant le permis de conduire à points, actuellement à l'étude, seront intégrées à ce projet de loi.Le coup de balai de la loi anti-loisLe projet de loi de simplification présenté en Conseil des ministres va donner un coup de balai dans les textes existants en abrogeant 129 textes tombés en désuétude ou devenus obsolètes. Certaines de ces lois datent de la fin du XVIIIe siècle. Rappelant qu'en quarante ans le recueil des lois de l'Assemblée avait quadruplé, Jean-François Copé a indiqué que d'autres abrogations allaient suivre. Le ministre souhaite que soient définies à l'avenir des règles contraignantes et suggère de " fixer une piste de réduction du flux de textes, par exemple 20 % ou 15 % ", à l'image de ce qui se fait en Australie.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:40

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