La loi sur le logement du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche au Journal officiel. Alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la loi prévoit parmi ses mesures phares une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et un avantage fiscal visant à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.Figurent également dans la loi d'autres dispositions comme la TVA à 5,5 % pour la fourniture de chaleur " produite au moins à 60 % " à partir d'énergies renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, ainsi qu'un sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:41

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