Nouvelle année, nouvelle fiscalité. Du moins, à la marge. Depuis le 1er janvier, les entreprises ont pu constater quelques modifications de leur fiscalité, des changements dont l'objectif est de favoriser le développement des PME, via notamment, pour les plus innovantes d'entre elles, l'extension du crédit impôt recherche (CIR). Désormais, le CIR est calculé sur la seule part en volume des dépenses de recherche et développement (R&D) et ne tient plus compte de la part en accroissement. Son taux est passé de 10 % à 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d'euros. Au-dessus de ce seuil, le taux est de 5 %. Le CIR ne sera donc plus plafonné. De plus, pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, le crédit d'impôt sera porté à 50 %. En outre, les frais engagés pour les brevets - dont la fiscalité a par ailleurs été allégée - sont consi-dérés comme des dépenses de recherche et sont donc éligibles au dispositif.Cette mesure représente un effort financier sans précédent en faveur de l'innovation de la part de l'État. Son coût s'élèvera à 800 millions d'euros en 2009 et à 1,3 milliard en régime de croisière. Par ailleurs, le délai de réponse de l'administration à une demande de CIR sera ramené de six à trois mois à partir du 1er mars. Pourtant, malgré cet effort, certains réclament d'autres aménagements à ce dispositif. France Biotech souhaite notamment que les prêts remboursables, notamment ceux accordés par Oseo, désormais exclus de l'assiette des dépenses, soient réintégrés à ce dispositif.REDUIRE LA FACTURE DE L'ISF EN INVESTISSANT DANS LES FIPAutre nouveauté, le dispositif de réduction d'ISF pour favoriser le développement des PME entre en vigueur. Il permet aux 500.000 assujettis à l'ISF de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75 % du capital souscrit en investissant dans les PME via les fonds d'investissements de proximité (FIP), mais aussi via les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Pour ces trois types de fonds, les plafonds spécifiques de réduction d'ISF ont été relevés à 20.000 euros (au lieu de 10.000 euros précédemment pour les seuls FIP), dans la limite du plafond global de 50.000 euros. Cette exonération bénéficie aussi aux chefs d'entreprise - ou à leurs proches - qui réinvestissent dans leur propre société à condition que les sommes soient investies pour au moins cinq ans.Enfin, pour encourager la création d'entreprises par les étudiants et la valorisation économique des travaux de recherche accomplis au sein des universités, le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice du régime fiscal et social des jeunes entreprises innovantes (JEI) aux jeunes entreprises universitaires (JEU). Cette mesure doit permettre la création de zones franches dans les universités. Pour mémoire, peuvent obtenir ce statut les entreprises créées depuis moins de huit ans et qui engagent chaque année des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges totales. Ces JEI peuvent bénéficier d'une exonération fiscale totale de leurs bénéfices pendant une première période de trente-six mois, puis d'un abattement de 50 % pendant une seconde période de vingt-quatre mois.Peu de pôles de compétitivité innovantsComme le précise une récente étude de BNP Paribas, 6 pôles de compétitivité sur les 71 recensés avaient reçu à la mi-2007 50 % des 700 millions versés depuis 2006 par l'État et les collectivités locales. " Parallèlement, le but éventuel de rééquilibrage territorial de la recherche et développement n'est pas atteint puisque 37 des 66 premiers pôles étaient situés dans les six régions concentrant 75 % des dépenses en R&D ", précise cette étude. L'audit en cours des pôles de compétitivité, dont les résultats sont attendus pour la mi-2008, pourrait déboucher sur une meilleure répartition des moyens et des objectifs entre les pôles innovants et les pôles classiques, comme le pôle équin de Basse-Normandie.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:31

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