Les chômeurs n'auront qu'à bien se tenir. Comme annoncé lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy entend imposer des" sanctions " à l'encontre des demandeurs d'emploi qui refuseraient " deux offres acceptables ". " Il y a un travail en commun qui devra être fait avec les partenaires sociaux pour définir ce que sont des offres d'emploi acceptables. Il faudra ensuite mettre en place un dispositif ", avait déclaré jeudi Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement.Actuellement, la définition du Code du travail (L.311-5 et R.311-3-5) évoque un " emploi convenable avec la spécialité ou la formation antérieures " du demandeur d'emploi, de ses " possibilités de mobilité géographique " et de sa rétribution à un " taux de salaire normalement pratiqué dans la profession ou la région ". Cette définition repose sur de bons critères, mais reste assez floue. Si ces critères figurent dans la plupart des législations européennes - à l'exception du Danemark, qui impose depuis 2003 aux chômeurs d'accepter tout emploi proposé, et des législations britannique et irlandaise, qui permettent au chômeur de limiter sa disponibilité à certains emplois pendant une période déterminée (entre 1 à 13 semaines) -, ils sont définis de manière plus précise.En Allemagne, la notion d'emploi " acceptable " ne dépend plus de la nature du poste proposé, mais de l'écart entre le niveau de l'allocation chômage et celui de la rémunération offerte. Dans les trois premiers mois de chômage, une réduction de moins de 20 % et, dans les trois mois suivants, de moins de 30 % du dernier salaire est acceptable. À partir du septième mois, un emploi est " convenable " si le salaire net obtenu n'est pas inférieur au montant de l'allocation. Dans tous les cas, le temps de trajet aller-retour ne doit cependant pas excéder deux heures et demi pour un travail journalier supérieur à six heures.ABOUTIR A UNE DEFINITION COMMUNEEn Belgique, un emploi n'est pas convenable si, pendant les six premiers mois de chômage, il ne correspond pas aux qualifications et à la profession du chômeur. Mais, au-delà, le chômeur est tenu d'accepter un emploi dans une autre profession, tenant compte de ses qualifications. L'emploi n'est toutefois pas convenable si le lieu de travail, situé à 25 km du lieu de résidence, implique un temps de trajet quotidien supérieur à quatre heures. En Italie, l'emploi convenable est celui qui, par rapport aux précédentes attributions du chômeur, est équivalent d'un point de vue professionnel et dont la rémunération n'est pas inférieure de plus de 10 % au niveau de salaire prévu dans les conventions collectives. Il doit être situé à moins de 50 kilomètres ou à moins d'une heure du lieu de résidence par les transports en commun.La tâche des partenaires sociaux, qui n'ont jusqu'à présent jamais réussi à s'entendre sur une définition commune d'une offre valable d'emploi (OVE), s'annonce donc ardue. Car " derrière la définition juridique de l'emploi convenable se pose le problème de la mesure du placement des chômeurs avec des indicateurs de performance. Il faut savoir ce que l'on veut mesurer. Tous les pays européens sont confrontés à cette difficulté ", explique Arnaud Jutier, chargé des relations internationales à l'Unedic.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:31

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