Les dés sont jetés, un accord sur la modernisation du marché du travail entre le patronat et les syndicats est possible. C'est une première, près de vingt-cinq ans après l'échec retentissant en 1984 de la précédente grande négociation interprofessionnelle de ce genre. On saura jeudi au plus tard quels syndicats décideront d'apposer leur paraphe au bas du texte de 24 pages, finalisé vendredi soir avec le camp patronal (Medef, CGPME, UPA), après plus de vingt séances de négociation entamées en septembre.À ce stade, seule la CGT (qui réunira ses instances le 29 janvier), jugeant le texte trop " déséquilibré ", a fait savoir par la voix de sa représentante, Maryse Dumas, qu'elle ne le signerait pas. Force ouvrière - qui a un rôle pivot dans cette négociation - et la CFTC se prononcent aujourd'hui, puis ce sera au tour mardi de la CFE-CGC puis de la CFDT qui estime cet accord "équilibré et modeste". Ce n'est donc pas avant la fin de la semaine que Xavier Bertrand, ministre du Travail, réunira les signataires pour envisager la transcription législative de l'accord. On sait, d'ores et déjà, que si le texte reçoit au moins trois signatures syndicales, le gouvernement le reprendra, a priori, in extenso dans un projet de loi qui devrait être adopté avant l'été.Pour le camp patronal, qui a connu tout au long de la négociations des tensions, Laurence Parisot (Medef) a salué dans Le Journal du dimanche d'hier " une réforme historique " qui va rapidement permettre d'abaisser le niveau de chômage. Pourtant, en y regardant de près, on est très loin des revendications patronales du départ, fortement encouragées et soutenues par le gouvernement.ENRICHI D'UN CONTRATDE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRECertes, Medef, CGPME et UPA ont obtenu plus de flexibilité avec la " rupture conventionnelle " du contrat de travail, qui va donner une certaine souplesse aux entreprises en contournant les procédures de licenciement. En revanche, sur les périodes d'essai, le texte ne va pas aussi loin que ce qu'escomptait le patronat, soucieux de rallonger au maximum ce temps de probation pour remplacer un contrat nouvelles embauches (CNE) moribond. Les syndicats, unis, sont parvenus à freiner ces velléités.Au final, l'architecture globale du marché du travail n'est pas fondamentalement modifiée. " Cet accord n'est pas révolutionnaire. Il constitue une première étape vers une flexsécurité à la française", estime un conseiller gouvernemental. On en est encore loin. Certes, la rupture négociée est promise à un beau succès. À l'évidence, l'institution d'un contrat de projet - prolongement des contrats de chantier et des contrats de mission export qui existent déjà - va faire la joie d'un certain nombre de branches. En revanche, on est très loin de l'instauration d'un contrat de travail unique à la rupture simplifiée, comme le souhaitait le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale. Au contraire, le droit français s'enrichit d'un contrat de travail supplémentaire, lui qui en compte déjà une trentaine.Se voulant au départ gagnant-gagnant pour les entreprises et pour les salariés, l'accord n'est pas si équilibré. En effet, toutes les dispositions visant à flexibiliser le marché du travail seront mises en oeuvre sitôt la loi promulguée, tandis que celles relatives à la mise en place d'une sécurisation des parcours professionnels sont renvoyées à des négociations ultérieures. Celles-ci seront soit confiées aux branches (période d'essai, transférabilité du droit individuel à la formation), soit du registre de l'interprofessionnel (Unedic, formation), quand elles ne relèveront pas des deux (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). D'autres étapes devront être franchies pour bâtir une véritable flexsécurité à la française : c'est dire l'enjeu des prochaines négociations sur l'assurance chômage et la formation professionnelle, attendues avant la fin de l'année.Fillon salue un pas vers la flexsécuritéInterrogé au Grand Jury LCI-RTL-" Le Figaro " hier soir, le Premier ministre, François Fillon, s'est dit satisfait de voir la France faire " un vrai pas vers la flexsécurité à la française ". Il a indiqué que " si cet accord devait être très largement soutenu par les partenaires sociaux, il sera présenté prochainement au Parlement et donnera lieu à une loi de la République ". Dans le cas inverse, " le gouvernement prendra ses responsabilités " et Xavier Bertrand devra " élaborer un texte allant dans le sens de la flexsécurité ". Selon François Fillon : " Les pays qui ont opté pour la flexsécurité ne s'en portent pas plus mal ", citant l'exemple du Danemark qui affiche un taux de chômage de 3 %. Par ailleurs, dans le débat sur le financement de la protection sociale, le Premier ministre a exclu toute hausse de la TVA en 2008.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:53

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