Marché du travail : un projet de loi fin février ou mi-mars

1 mn

Les signataires de l'accord sur la réforme du marché du travail ont signifié mercredi au ministre du Travail leur volonté d'une transcription dans la loi sans altération et vont encore travailler avec ses équipes avant la présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres. Le ministre, Xavier Bertrand, a affirmé à la presse que " si l'on respecte les partenaires sociaux, on respecte leur accord " et que " même si le droit d'amendement est constitutionnel, on aura à coeur de ne pas casser ni changer cet accord au Parlement ".La présentation du projet de loi en Conseil des ministres est envisagée " fin février ", avec toutefois " un délai supplémentaire de quinze jours " si nécessaire, " l'idée étant que le texte puisse être présenté au Parlement à la session de printemps et voté à l'été ", a indiqué Xavier Bertrand. Plusieurs organisations syndicales et patronales ont souhaité que l'accord sur le marché du travail entre en vigueur en même temps que l'agrément de la future convention d'assurance chômage que les pa rtenaires sociaux projettent de boucler avant l'été .

1 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.