Le Sénat prolonge de 18 mois le rachat des RTT

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Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prolonge de dix-huit mois, jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité pour les salariés de convertir en salaire leurs jours de RTT. Le texte initial visait les RTT acquises au 31 décembre 2007, rachetables avec une majoration de rémunération d'au moins 10 %. Les députés avaient étendu ce délai jusqu'au 30 juin 2008 avec, dans ce cas, une majoration de 25 %, alignée sur le régime de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat).L'amendement sénatorial, défendu par l'UMP Catherine Procaccia et soutenu par le gouvernement, prolonge le dispositif de dix-huit mois supplémentaires " afin d'en simplifier l'application et d'en maximiser les effets ". Il étend en outre à toutes les entreprises, y compris celles qui ont moins de 21 employés, la possibilité pour les salariés de renoncer à un maximum de dix jours de congés ou de RTT par an. Ces journées, précise l'amendement, " donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise ".

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