Actions de groupe le retour. Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation, vient d'annoncer lors de ses voeux aux professionnels de la consommation, qu'il remettrait de nouvelles propositions sur les actions de groupe à la française, " courant février " à Christine Lagarde, la ministre de l'Économie. " Je souhaite de tout coeur que 2008 soit l'année de l'action de groupe à la française. Nous allons y arriver, les mentalités ont évolué tant au Parlement que chez les professionnels, qui ne sont plus fermés à cette logique d'action de groupe ", a-t-il jugé.En novembre, Luc Chatel avait déjà estimé que le monde économique et politique n'était plus hostile à l'introduction d'un recours collectif en France et avait déclaré qu'un projet de loi en ce sens serait présenté au printemps 2008. Dans son intervention lors de la présentation du rapport Attali mercredi, le président Sarkozy s'est cependant montré réservé sur les actions de groupe. " Je ne voudrais pas avoir tous les inconvénients de la société américaine sans en avoir tous les avantages ", a-t-il remarqué, sans toutefois fermer la porte au principe.DERNIER TEXTE ABANDONNE DEBUT 2007 Outre-Atlantique, le système des class actions, qui existe depuis longtemps, permet à des personnes qui ont subi un préjudice similaire de se grouper et demander réparation en justice en une seule procédure, chose impossible aujourd'hui en France.Le même Luc Chatel, alors simple député, avait déposé en 2006 une proposition de loi s'inspirant des class actions à l'américaine et qui visait à permettre, lorsque " plusieurs consommateurs ont subi des préjudices individuels causés par le fait d'un même professionnel ", de poursuivre en justice et d'obtenir réparation collectivement. Cette proposition, encouragée initialement par le précédent président de la République Jacques Chirac, avait recueilli l'adhésion de la plupart des associations de consommateurs, qui la réclamaient depuis des lustres. En revanche, le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) épaulés par plusieurs députés UMP s'étaient vivement opposés à l'idée d'une class action en France. In fine, le texte qui avait été proposé restreignait considérablement le champ d'application de la loi, excluant notamment les domaines de la santé et de l'environnement. Il a finalement été abandonné début 2007, le Parlement ayant évoqué un calendrier trop serré avant l'interruption des travaux pour l'élection présidentielle.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:56

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