Après les députés le 20 décembre, les sénateurs ont à leur tour adopté, jeudi soir, le projet de loi sur le pouvoir d'achat examiné en procédure d'urgence. Parmi les principales nouveautés apportées par le Sénat figure la prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 du dispositif de rachat des jours de RTT par les salariés. Alors que les députés souhaitaient fixer la date butoir au 1er juillet 2008. Dans un premier temps, le gouvernement a retoqué un amendement du sénateur UDF du Rhône, Michel Mercier, qui souhaitait prolonger ad vitam aeternam cette possibilité de rachat des RTT. En revanche, il a soutenu l'amendement défendu par la sénatrice UMP du Val-de-Marne, Catherine Procaccia, qui prévoit que les salariés pourront monnayer leurs RTT jusqu'au 31 décembre 2009.Les salariés - y compris ceux qui travaillent dans des entreprises de moins de 21 salariés - pourront donc " monétiser " un maximum de dix jours de RTT par an, qui, sous réserve de l'accord de l'employeur, donneront lieu à une " majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise ". Cette prolongation du dispositif jusqu'à fin 2009 a fait bondir Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, qui reproche au chef de l'État et à son Premier ministre d'agir " au détour du bois " sur la durée du travail. Le Sénat a également adopté un amendement défendu par Robert Del Picchia, sénateur UMP, représentant les Français établis hors de France, un mécanisme de mutualisation des RTT, destiné à financer la rémunération d'un salarié engagé dans " une activité désintéressée pour le compte d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général ". Selon sa proposition, les droits à congé seraient directement affectés à un fonds spécifique mis en place par l'entreprise, où ils seraient monétisés. Le fonds centraliserait l'ensemble des sommes concernées et financerait le maintien de la rémunération des salariés utilisant un congé pour réaliser des missions d'intérêt général.MODIFICATION A LA MARGELes autres mesures du projet de loi adopté par les députés le 20 décembre dernier ont en revanche fait moins de bruit au Sénat. Ont ainsi été modifiés à la marge les articles concernant le déblocage de la participation " avant le 30 juin 2008 " et la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de verser une " prime exceptionnelle " de 1.000 euros maximum. Idem pour les deux articles portant sur le logement, à savoir l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation et la réduction de la caution à un mois.Sans surprise, les sénateurs ont suivi à l'unanimité leurs collègues députés qui avaient réintroduit l'exonération totale de la redevance audiovisuelle en 2008 pour les foyers âgés exonérés de l'impôt sur le revenu. Le texte fera l'objet mardi 29 janvier d'une commission mixte parlementaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs. Son équilibre ne devrait pas être remis en question.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:56

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