La session parlementaire sera chargée en textes sociaux

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Députés et sénateurs ne vont pas chômer. Pas moins d'une dizaine de textes sociaux pourraient être examinés par le Parlement cette année. Le choix du gouvernement pour des textes séparés pourrait provoquer un embouteillage législatif. Revue de détail.Réforme du marché du travail. C'est la transcription de l'accord conclu le 21 janvier par l'ensemble des partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) qui devrait inaugurer la session sociale. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, espère présenter dès la fin février un projet de loi en Conseil des ministres. Auparavant, il devra être acté par la Commission nationale de la négociation collective. À ce stade, deux dispositions posent un problème d'interprétation : l'étendue et le contenu de l'" homologation " de la " rupture conventionnelle " demandée à la direction départementale du travail et de l'emploi et le plafond qui doit être fixé légalement pour les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.Conditionnalité des allégements de cotisations. Le gouvernement attend pour la mi-février l'avis du Conseil d'orientation de l'emploi (COE) sur le projet de lier l'octroi des allégements généraux de cotisations sociales à une " bonne " politique salariale menée par les entreprises (voir " La Tribune " du 21 décembre). Un projet de loi sur cette question devrait être déposé au printemps. Il comprendra également de nouvelles règles en matière de fixation du Smic destinées à être opérationnelles dès 2009.Représentativité syndicale. Sur la base du travail effectué par le patronat et les syndicats dans le cadre de la négociation qui doit normalement aboutir d'ici au 31 mars, le gouvernement proposera un projet de loi modifiant les règles de la représentativité syndicale. Dans ce même texte, figureront aussi une clarification du financement des syndicats et la nécessaire certification des comptes des structures professionnelles (syndicales et patronales), à la suite de l'affaire UIMM.Temps de travail. Avant l'été, le gouvernement compte déposer un texte assouplissant de nouveau les lois Aubry. Finalement, le Code du travail comportera toujours une référence à une durée légale du travail de 35 heures, seuil de déclenchement des heures sup. En revanche, des accords d'entreprise majoritaires pourront fixer un taux de bonification de ces heures sup dérogatoire à la loi (25 % pour les huit premières heures) même si le texte fixera un taux minimum, prévoir un dépassement du contingent de branche et aller au-delà du seuil de 218 jours pour les forfaits jours.Retraites. Après concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement déposera avant l'été un projet de loi sur les retraites relatif à la revalorisation des petites pensions, à la prise en compte de la pénibilité, à l'emploi des seniors, aux polypensionnés et au transfert des cotisations chômage vers les cotisations retraite.Participation/intéressement. À l'automne, un projet de loi commun Bercy-ministère du Travail mettra en musique le souhait présidentiel de tripler la réserve spéciale de participation et de généraliser les stock-options.Égalité salariale hommes-femmes. Pour la rendre effective avant 2010, sous peine de sanctions pour les entreprises, un projet de loi sera déposé avant la fin de l'année.Formation professionnelle : sous l'égide de Bercy, un texte portant réforme de la formation professionnelle devrait être déposé avant la fin 2008.

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