Rachat des RTT : sénateurs et députés sont d'accord

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Après avoir examiné le projet de loi sur le pouvoir d'achat dans chaque assemblée, députés et sénateurs devraient se mettre d'accord aujourd'hui, au sein de la commission mixte paritaire, pour entériner l'amendement sénatorial donnant aux salariés la possibilité de racheter leurs jours RTT, jusqu'au 31 décembre 2009 (lire "La Tribune" du 28 janvier) . Nul besoin d'un accord d'entreprise pour en bénéficier. Le dispositif, négocié de gré à gré, sera déclenché à l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.MESURE " SCANDALEUSE "L'initiative parlementaire fait bondir les syndicats, notamment la CFDT, qui juge la mesure " scandaleuse " puisqu'elle " contrevient à la loi sur le dialogue social de janvier 2007 qui oblige l'État à saisir les partenaires sociaux avant toute réforme touchant aux relations du travail ". Il est vrai que ce dispositif de rachat des RTT vient court-circuiter la discussion sur le temps de travail que les partenaires sociaux doivent boucler avant le 31 mars. Le gouvernement prévoit un projet de loi sur le sujet avant l'été (voir ci-contre). Pour tenir compte des réticences syndicales, la majorité aurait trouvé un compromis, comme le confiait hier soir le député UMP Frédéric Lefebvre : la mesure de rachat des RTT, arrêtée aujourd'hui en CMP, deviendrait caduque lorsque le nouveau projet de loi sur le temps de travail entrerait en application. Un schéma pour lequel le gouvernement a donné son accord.

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