Le projet de loi sur le pouvoir d'achat voté demain

1 mn

Un accord est intervenu mardi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat, reprenant en particulier la prolongation de deux ans du dispositif de rachat des jours de RTT. Les 14 députés et sénateurs réunis en CMP ont repris intégralement la version amendée par le Sénat. L'Assemblée nationale puis le Sénat devraient voter définitivement le texte jeudi. Les sénateurs ont prolongé la possibilité pour les salariés de monnayer leurs RTT jusqu'au 31 décembre 2009. Ils ont également élargi la mesure aux entreprises de moins de 21 employés.Les autres dispositions du texte concernent le déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation et la possibilité pour les entreprises non soumises au régime de la participation de verser à leurs salariés une " prime exceptionnelle " d'un maximum de 1.000 euros. Les parlementaires ont repoussé un amendement présenté par Serge Dassault (UMP) proposant d'intéresser les fonctionnaires aux économies générées par la réduction du nombre de postes, le jugeant hors sujet. Le député UMP Frédéric Lefebvre a cependant estimé que " la logique de l'amendement est bonne " et indiqué qu'il serait certainement intégré dans un projet de loi dans les prochains mois.

1 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.