Comme il est de coutume dans ce type de négociation interprofessionnelle, le Medef met sur la table une note de problématique qui servira de base aux discussions. Le document de six pages, qui sera ensuite amendé par les syndicats, fait tout d'abord un état des lieux des critères actuels de représentativité, du taux de syndicalisation (8,2 % en 2004 selon la Dares), avant d'identifier les problèmes posés ainsi que les pistes de solutions possibles.Concernant les critères de représentativité issus de la loi de 1950, le document suggère de renforcer la place du critère relatif aux effectifs et de donner un " caractère déterminant " à la prise en compte du montant des cotisations. Il s'interroge également sur la nécessité d'ajouter de nouveaux critères, comme celui de l'audience " progressivement pris en compte par la jurisprudence ", mais uniquement sur la base des résultats aux élections professionnelles dans l'entreprise. Les partenaires sociaux devront donc dire s'il convient - ou non - de prendre en compte l'audience au niveau des branches et interprofessionnel, ce qui supposerait de " procéder à la consolidation des résultats aux élections existantes de représentants du personnel tant au niveau de la branche qu'a u niveau national interprofessionnel ", précise le document. Par ricochet : " la prise en compte de l'audience comme un critère de représentativité implique-t-elle la fixation d'un seuil d'audience ? ", est-il écrit dans le texte. Si oui, doit-il être le même au niveau de l'entreprise, de la branche ou au niveau national interprofessionnel ? Serait-il envisageable de fixer un tel seuil sans fixer conjointement un seuil de participation aux élections ?Autant de questions délicates que les partenaires sociaux devront aborder tout en ayant à l'esprit que la prise en compte de l'audience aurait des conséquences non négligeables. Comme la disparition du caractère irréfragable de la représentativité ou la nécessité de désigner une autorité compétente pour apprécier la représentativité.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:57

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