L'avant-projet de loi réformant l'intéressement aux bénéfices dans les entreprises et la fixation du Smic sera examiné aujourd'hui par les syndicats, le patronat et le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le texte pourrait évoluer à la marge à l'issue de cette réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Il doit passer en Conseil des ministres avant les vacances parlementaires. Avec cette " loi en faveur des revenus du travail ", le gouvernement veut instaurer un crédit d'impôt pour les entreprises signant des accords d'intéressement ou augmentant les primes distribuées, et mettre fin à l'obligation de les bloquer pendant cinq ans. Il entend aussi inciter les entreprises à verser d'ici au 30 septembre 2009 une prime d'intéressement exceptionnelle (jusqu'à 1.500 euros par salarié), exonérée de cotisations patronales. Les syndicats et le PS soulignent que l'intéressement n'est pas soumis aux cotisations sociales et craignent qu'il ne se substitue aux augmentations de salaires.Deuxième grand chantier, le Smic, que le gouvernement veut revaloriser au 1 er janvier (au lieu du 1 er juillet) à partir de 2010. Le troisième volet de la loi obligera les entreprises à ouvrir des négociations annuelles sur les salaires, sous peine de perdre une réduction de 10 % de leurs allégements de cotisations patronales.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:26

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