Alors qu'a débuté hier soir l'examen du projet de loi de modernisation économique (LME), les sénateurs ont, dans leurs discussions avec le gouvernement, déjà obtenu satisfaction sur un point. Bercy donne son feu vert à la reconnaissance de l'entreprise de taille moyenne (ETM). L'idée de cette proposition est de faire bénéficier les entreprises comptant plus de 250 salariés - et jusqu'à 5.000 salariés - des avantages de certains dispositifs de soutien. Christine Lagarde chiffre le coût budgétaire de la LME à 450 millions d'euros - dont 150 millions dus aux amendements des députés - pour un surcroît espéré de croissance de 0,3 point. La ministre de l'Économie laisse entendre aux sénateurs qu'un sort favorable serait réservé également aux amendements visant à simplifier plus encore le statut de l'entrepreneur individuel. Le gouvernement est également disposé à donner son feu vert aux amendements qui reprennent certains projets d'ordonnance, notamment ceux concernant la fiducie, la réforme des incapacités commerciales et l'Autorité de la concurrence.
Les entreprises de taille moyenne soutenues par Bercy
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