Dynamiser les revenus du travail, c'est l'objet du projet de loi présenté hier par trois ministres, Xavier Bertrand (Travail), Christine Lagarde (Finances et Emploi) et Laurent Wauquiez (Emploi) aux partenaires sociaux dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Le texte, qui sera présenté au Conseil des ministres avant l'été et discuté au début de l'automne, entend promouvoir l'intéressement en instituant un crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui concluraient un accord à compter de la publication de la loi. Le crédit serait de 20 % des primes dues au titre de l'exercice lorsqu'il s'agit d'un premier accord, ou de 20 % de la différence entre le montant des primes dues au titre de l'exercice et la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent.Le projet prévoit également le versement d'une prime exceptionnelle, plafonnée à 1.500 euros par salarié et conditionnée à la conclusion d'un accord ou d'un avenant en 2009. Les salariés pourront choisir entre le blocage de leur participation (comme c'est le cas actuellement) ou sa disponibilité immédiate. Comme ses homologues syndicaux, Gabrielle Simon (CFTC) craint que ces mesures ne se " substituent aux augmentations de salaires ", tandis que Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) regrette " l'absence de coup de pouce au Smic "." ANNUALISATION DU SMIC "Autre nouveauté : la création d'une commission d'experts indépendante à caractère consultatif qui, chaque année, devra remettre un rapport sur les évolutions souhaitables du Smic. La mesure est critiquée par Benoît Roger Vasselin (Medef) qui ne veut pas que la commission du Smic " devienne la commission du "coup de pouce"". Le texte prévoit d'avancer dès 2010 le calendrier de la revalorisation du Smic du 1er juillet au 1er janvier pour permettre aux partenaires sociaux de négocier plus tôt sur les salaires dans les branches et les entreprises. Une décision saluée par FO mais critiquée par la CGT, qui craint une " annualisation du Smic, réclamée par le patronat ".Enfin, le texte prévoit de conditionner, dès le 1 er janvier 2009, les allégements de cotisations patronales (25 milliards d'euros) à l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Toute entreprise qui contreviendrait à cette obligation verrait le montant de ses allégements réduit de 10 %. Dans les branches, les allégements seront conditionnés à la situation des grilles salariales au regard du Smic. Maryse Dumas (CGT) regrette que la " seule conditionnalité des allégements de charges soit l'ouverture de négociations salariales et non la signature d'un accord ". Une position unanimement partagée par les syndicats.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:35

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