Près de 1.700 amendements seront examinés pour le projet de loi sur la réforme de la représentativité et du temps de travail, dont l'examen a débuté hier à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent très vifs sur le volet temps de travail, notamment la possibilité pour les salariés au forfait (cadres et salariés dits autonomes) de travailler plus que l'actuel plafond de 218 jours par an. Ce que dénoncent les syndicats.La semaine dernière, deux amendements fixant des plafonds différents ont été adoptés, l'un par la commission des Affaires économiques (250 jours) ; l'autre par la commission des Affaires sociales (235 jours). Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, s'est prononcé hier dans un entretien aux Échos contre le plafonnement des forfaits jours, estimant qu'il ne faut pas " poser de nouveaux verrous ". Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, affirme que les députés sont bien " déterminés " à ne pas s'inscrire " dans des logiques de surenchère ". " Nous entendons limiter notre contribution à la question [de la définition] des salariés "autonomes"et d'un forfait jours pour les cadres, où il y a plusieurs options possibles " avec un plafond de 235 jours ou de 250 jours, a-t-il déclaré à l'issue de la réunion de son groupe.
35 heures : le plafond du forfait jours en débat
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