La ministre du Logement affichait sa satisfaction, hier, en présentant le bilan de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) pour la période 2005-2007. Selon Christine Boutin, ce bilan est en effet " positif ", ce qui est une bonne " surprise ". De fait, les chiffres publiés hier indiquent que les communes soumises à l'obligation de l'article 55 de la loi SRU ont fait un réel effort. Rappelons que cet article impose aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Île-de-France) de disposer de 20 % de logements sociaux en résidences principales sur leur territoire en 2020.Sept cent trente communes sont soumises à cette obligation. Selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement, elles ont financé et construit 93.000 logements sociaux sur la période 2005-2007, soit 30.000 de plus que l'objectif fixé (63.000). La moitié de ces 93.000 logements, toutefois, ne sont pas encore construits, seulement financés.Quatre cents communes ont fait mieux que leurs objectifs, quand 330 n'ont pas rempli leurs engagements. Parmi celles-ci, la procédure de constat de carence, qui déclenche le versement de pénalités, est engagée pour 291 communes. En 2008, ces pénalités ont atteint la somme totale de 29,6 millions d'euros, après déduction des sommes engagées par les communes pour le financement de projets de construction de logements sociaux." Certaines communes ont de bonnes raisons, objectives, de ne pas atteindre leurs objectifs, tels que du foncier cher, des terres inondables ou des recours contentieux, mais d'autres n'ont pas compris que le logement social était une chance. Et pour les récalcitrantes, je n'aurai aucun état d'âme ", a averti Christine Boutin. La ministre rendra ses avis sur les dossiers litigieux à la fin de l'année." UNE SUPERBE OPPORTUNITE"Le bilan est toutefois moins bon en regardant quelles sont les communes qui ont fait les efforts les plus importants : beaucoup ont en effet déjà un taux de logements sociaux avoisinant, voire dépassant, les 20 %. " Il faudrait aussi regarder combien de communes n'ont fait aucun logement social en 2007 ", réagit le sénateur PS de Savoie et spécialiste du logement Thierry Repentin. " 156 sont dans ce cas ", précise-t-il, estimant qu'il faut " aller au-delà ".À ses yeux, cela suppose, dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence, que le préfet puisse préempter des terrains constructibles, qu'il puisse imposer un pourcentage de logements sociaux dans les programmes collectifs, et que le montant des amendes soit " vraiment dissuasif ". " La ministre a une superbe opportunité avec sa loi de mobilisation sur le logement ", conclut Thierry Repentin.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:43

Partager :