Le rapporteur général UMP du budget à l'Assemblée, dans un rapport sur l'application des mesures fiscales, délivre un premier bilan de quatre dispositifs pris depuis le début de la législature. Il s'agit de l'exonération des heures supplémentaires, de la réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, du bonus-malus automobile et du renforcement du " bouclier fiscal ". Sur cette question en particulier, le rapport montre qu'au premier trimestre 2008 1.291 foyers ont bénéficié d'un remboursement au titre du " bouclier fiscal " à 50 %, contre 825 au premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %. D'après les chiffres avancés par Gilles Carrez, ces ménages ont touché un montant moyen restitué de 47.000 euros, contre 56.390 euros pour les restitutions du premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %.RESULTATS ENREGISTRES Dans ses calculs préalables à la mise en place du bouclier fiscal, le gouvernement tablait sur des montants moyens de restitution beaucoup plus faibles, à savoir 4.294 euros pour le bouclier à 60 % et 3.455 euros pour le bouclier à 50 %. Le coût global du bouclier fiscal à 50 % avait été estimé à 625 millions d'euros par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, mais il pourrait être inférieur au vu des résultats enregistrés sur le bouclier à 60 % dont le coût à fin février s'élevait à 222 millions d'euros à comparer à une prévision de 401 millions.

latribune.fr

29 Sept 2008, 16:01

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