L'administration fiscale sait parfois se montrer bonne fille. Le ministre du Budget a indiqué hier matin dans les colonnes du Parisien que le fisc renonçait à demander à d'ex-chômeurs le remboursement d'une prime de mobilité de 1.500 euros versée en 2006 au titre des revenus de 2005 pour favoriser la reprise d'un emploi. Ces ex-chômeurs n'avaient en effet pas vu la notice jointe à leur déclaration simplifiée d'impôts, expliquant que pour en bénéficier il fallait à la fois avoir repris un emploi à plus de 200 km de sa résidence principale mais aussi avoir été au chômage depuis plus de douze mois. Tous les contribuables qui répondaient à la première condition mais pas à la seconde n'auront pas à rembourser cette prime et ils n'auront pas non plus à acquitter la pénalité de 150 euros qui leur étaient réclamée.Pour les revenus 2006 taxés en 2007, l'administration fiscale passe l'éponge sur le redressement mais en revanche demande le remboursement de la prime, car la " notice était claire ", souligne-t-on dans l'entourage du ministre. Selon Éric Woerth, il y aurait eu " environ 9.000 procédures pour ce type de problème qui concerne surtout la première année d'application, c'est-à-dire pour les revenus 2005 taxés en 2006 ".UNE DECLARATION SPECIFIQUECette situation ne devrait pas se reproduire, l'administration fiscale a mis en place une déclaration spécifique. Le Parti socialiste a de son côté dénoncé l' " injustice " du gouvernement qui, selon lui, rembourse des chèques de " 50.000 euros en moyenne " au titre du bouclier fiscal et " poursuit " les chômeurs qui ont bénéficié par erreur de la prime à la mobilité.

latribune.fr

29 Sept 2008, 16:09

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