Les collectivités territoriales en quête de 190 milliards de francs

Soixante milliards de francs d'investissement pour le traitement et la collecte des ordures ménagères d'ici à 2002, près de 130 milliards de francs d'investissements nécessaires pour le secteur de l'eau d'ici à 2005 : au total, quelque 190 milliards de francs de disponibilités financières à trouver par les collectivités territoriales en moins de huit ans pour répondre aux seules obligations nées des échéances européennes et nationales imposées pour la mise aux normes des services publics d'eau et d'assainissement. Les collectivités territoriales auront-elles la capacité de financer les équipements nécessaires aux respects des nouvelles réglementations ? Nombre d'élus en doutent, qui dénoncent le calendrier qui leur est, pour l'heure, imposé. Exigences. La situation financière des collectivités territoriales est toutefois jugée suffisamment saine par certains analystes pour répondre à ces exigences, sans peser pour autant de manière drastique sur le niveau d'endettement des collectivités. Après le Crédit Local de France (La Tribune du 4 juillet), c'était hier au tour de l'Observatoire des finances locales de présenter la seconde édition de son rapport sur l'état des lieux des finances des collectivités en 1997. L'analyse déclinée devant le Comité des finances locales, que préside Jean-Pierre Fourcade, confirme les grandes tendances qu'évoquait récemment Pierre Richard, président du CLF : ralentissement de la progression des frais de personnel (+ 3,9 % en 1996), progression sensible des transferts versés en raison de l'élargissement des compétences des collectivités, croissance des dépenses nettes d'aide sociale maintenue à un niveau élevé (+ 5,1 %) pour les départements (64,4 milliards de francs pour les seules dépenses obligatoires). Dans le même temps, note Joël Bourdin, sénateur-maire de Bernay, par ailleurs professeur à l'Université de Caen et auteur de ce rapport, les procédures de réaménagement de dette conjuguées au moindre recours aux emprunts nouveaux devraient permettre la poursuite de la baisse des intérêts et du poids de l'annuité, hors remboursements anticipés. Marges de manoeuvre. Face à ces contraintes, liées à l'évolution des charges, l'Observatoire confirme le rétrécissement des marges de manoeuvre fiscales. Marges qui ont été « considérablement réduites en 1995 et 1996 pale tassement de la croissance des bases de taxe professionnelle » (voir graphique), qui a dépassé à peine 3 % alors qu'elle atteignait 5,5 % en 1994. Et ce en dépit de la forte augmentation des taux d'imposition, de l'ordre de 4 % en 1996. Ainsi, l'absence de marges de manoeuvre « laisse présumer d'un tassement de l'évolution des recettes fiscales directes », au moment même où les perspectives de l'activité économique ne permettent pas d'envisager une croissance notable des ressources fiscales indirectes. Emprunt. Pour l'Observatoire « la fiscalité locale ne semble plus pouvoir jouer, comme avant, un rôle d'ajustement budgétaire ». Une telle évolution devrait conduire les collectivités à recourir à nouveau à l'emprunt. Ce qu'elles sont en mesure de faire. Avec une épargne de gestion croissante (+ 7,4 % en 1996, à 155,2 milliards de francs), une gestion active de la dette liée à une politique de renégociation, qui induisent une amélioration de l'épargne brute (+ 11,4 % en 1996), les collectivités locales devraient pouvoir desserrer leur politique d'investissement. Actuellement orienté à la hausse (+ 2,9 %, selon le CLF), l'investissement des collectivités devrait pouvoir s'accélérer en faisant appel à l'emprunt sans peser trop lourdement sur les finances locales. H. L.

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