La CNIL s'inquiète du contrôle sur les salariés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a fait état hier de ses trois principales préoccupations : l'utilisation de nouvelles technologies pour « contrôler » les salariés dans les entreprises, la création d'un environnement de surveillance des individus, générés par le nouveau « paysage informatique » et les atteintes au secret médical qui pourraient naître des réseaux de données sur la santé. Le président de la CNIL, Jacques Fauvet, a particulièrement insisté sur les risques de surveillance des salariés, tant dans leur présence, leur productivité que leur personnalité. Ainsi, la commission a pu constater « que l'utilisation de nouvelles technologies dans le cadre du travail tendait à gommer la frontière traditionnelle entre vie privée et vie professionnelle ». D'autres éléments inquiétants leur ont été signalés, comme l'enregistrement de données sur la destination et la durée des appels téléphoniques donnés par les salariés, des systèmes de comptage automatique des temps passés par tâche, ou encore un traitement automatisé de données relatives à des « engagements déontologiques » signés par les employés... En matière de santé, la CNIL s'est inquiétée « de la divulgation et du détournement des données médicales » qui peuvent intervenir à l'occasion des échanges d'informations relatives à la santé qui se mettent en place pour assurer « la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». La commission a regretté de ne pas avoir été consultée sur la dernière ordonnance en matière de santé qui permet « le codage des pathologies sans aucune restriction ». La CNIL a enregistré en 1995 52,4 % de traitements informatiques de plus qu'en 1994. Dans treize cas seulement, elle a émis des avis défavorables. Enfin, la commission n'a pas eu à transmettre de dossier au parquet et a seulement prononcé deux avertissements, l'un à un établissement bancaire, l'autre à une société commerciale.
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