La France serait-elle l'objet actuellement d'une vindicte particulière de la Commission de Bruxelles ? Le gouvernement français n'est en tout cas pas épargné par les fonctionnaires européens : condamnation du plan textile ; enquête sur le Crédit Foncier de France ; traduction devant la Cour de justice de l'Union pour non-reconnaissance de diplômes vétérinaires délivrés par d'autres Etats membres ; envoi d'« avis motivés » pour non-application des directives en matière d'assurance au secteur des mutuelles ; taux différenciés de TVA sur les médicaments ; application extra-territoriale de la loi Evin aux événements sportifs, non respect du droit de séjour des retraités, rentiers et étudiants étrangers... La liste est longue. La France est-elle dans le collimateur de Bruxelles ? « La question aurait été plus justifiée voici un an car plusieurs commissaires étaient agacés par l'attitude du nouveau pouvoir français. Aujourd'hui, note ce haut fonctionnaire, tout cela est largement apaisé, même si une affaire comme celle des essais nucléaires a pu laisser des traces. » Si la France paraît dans la ligne de mire, l'explication se trouve sans doute en partie, estime-t-il, dans l'ignorance générale, sauf rares exceptions, des diverses décisions prises par la Commission à l'encontre des autres capitales. Un petit relevé des initiatives prises ces derniers jours montre, en effet, que les autres Etats membres ne sont pas oubliés : « avis motivés » envoyés à Bonn, Madrid, Lisbonne et Rome pour non-respect des règles de reconnaissance mutuelle des diplômes ; à l'Italie pour non-exécution d'un arrêt de la Cour exigeant la liberté de prestations de services des guides touristiques étrangers ; à Rome encore et à Athènes pour manquements à la législation douanière communautaire ; non-renouvellement de l'autorisation du système allemand de primes à l'investissement dans les nouveaux Länder ; coupe substantielle des aides publiques à Volkswagen et à Mercedes. Et cette liste n'est pas exhaustive. En queue de peloton Si la France apparaît particulièrement sur la sellette, c'est aussi qu'elle n'est pas toujours parmi les meilleurs élèves du « marché unique ». Au classement, par exemple, des mesures de transposition des réglementations européennes en droit national soit non notifiées, soit incomplètes, Paris se situait à la mi-mai juste à la moyenne... Si les dossiers hexagonaux paraissent plus souvent que d'autres faire la une de l'actualité bruxelloise, c'est aussi que la France est le pays qui possède le plus grand secteur public industriel et financier, et que toute initiative de son propriétaire - l'Etat - doit faire l'objet d'un examen approfondi pour s'assurer que son comportement est bien celui d'un actionnaire normal d'une entreprise évoluant dans une économie de marché. De Usinor-Sacilor au Crédit Lyonnais, en passant par Renault et Air France, la Commission a eu effectivement maintes occasions de plancher sur les cas français. A ces explications il convient d'ajouter parfois un surprenant manque de doigté. Or il y eut peu de haussements d'épaules arrogants et de mépris hautain pour l'« eurocratie » qui s'avérèrent payants. Tout au contraire. En revanche, on peut relever, comme avec le feu vert récent aux « zones franches » urbaines, les résultats plutôt fructueux de l'approche en douceur. C'est pourquoi l'irritation profonde suscitée actuellement par la décision de Paris de passer en force sur le dossier textile devrait faire réfléchir. Marc Paoloni, à Bruxelles

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:52

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