LE GOUVERNEMENT serait-il prêt à renoncer à l'objectif de 2,1 % de croissance pour les dépenses de santé en 1996 ? En accordant aux partenaires de la convention médicale (médecins et représentants de la caisse nationale d'assurance maladie) un nouveau sursis, jusqu'au 15 février, pour négocier un avenant à la convention fixant le taux d'évolution, il renvoie la balle dans le camp des partenaires conventionnels. En effet, si ces derniers tombent d'accord sur un objectif plus large, le gouvernement aura alors du mal à leur imposer ses propres vues. Mais c'est un cas peu probable : il a sans doute obtenu des assurances sur le respect, par certaines parties prenantes à la convention (syndicats de salariés et directeur de la Cnam), de ce 2,1 %. Il faut donc voir ce sursis plus comme une manière de remettre les partenaires conventionnels dans le jeu. Le gouvernement peut en effet difficilement renoncer à cet encadrement des dépenses, clé de voûte du redressement de l'assurance maladie pour les années 1996 et 1997. Mais il prend un risque : en redonnant l'initiative aux partenaires conventionnels, il replace le contrôle de cet objectif sous leur responsabilité. Or, jusqu'ici, le moins que l'on puisse dire, c'est que ces derniers n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Le ministre n'abandonne pas les pénalités financières Rencontrant aujourd'hui le principal syndicat de médecins libéraux, le CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), après avoir vu hier MG France, majoritaire chez les généralistes, Jacques Barrot, le ministre du Travail et des Affaires sociales, a donc signifié sa volonté de négocier avec le corps médical. Et de désamorcer la colère née des premières mesures concrètes prises dans le cadre du plan Sécu (La Tribune du 8 janvier). C'est promis : des rencontres entre le ministère et les syndicats de médecins auront lieu toutes les semaines, dans le cadre de huit groupes de travail, reprenant les principaux thèmes de la réforme concernant l'activité de médecine libérale : informatisation, formation, reconversion, maîtrise médicalisée... Cependant, le ministre des Affaires sociales a refusé de revenir sur les pénalités financières (augmentation des charges sociales) imposées aux médecins pour la dérive de l'année 1995. C'est pourtant le principal motif de la colère du corps médical. Il est vrai que ces sanctions financières sont relativement importantes : il en coûtera près de 7.000 francs en plus pour un médecin du secteur un qui gagne 400.000 francs par an, et 21.000 francs pour un médecin appartenant au secteur deux (secteur à honoraires libres). Et qu'elle frappent de la même manière les médecins ayant respecté la convention et ceux qui sont responsables des dérives. Ces pénalités devraient rapporter 1,4 milliard de francs au régime général de l'assurance maladie. Mais le gouvernement peut difficilement se déjuger sur ce point : sa fermeté sera interprété comme un signe de sa volonté de voir respecter les objectifs d'augmentation pour l'année 1996. Même si Jacques Barrot a déjà reculé sur la taxe de un franc par feuille de soins, qui devait financer l'informatisation des cabinets médicaux... ISABELLE DE GAULMYN

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:49

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