Les impôts locaux vont augmenter à partir de 1999

Les contribuables d'Aulnay-sous-Bois ou d'Orly en région parisienne, comme de Chartres (Centre) ou de Tarare (région lyonnaise) vont faire grise mine. S'ils n'habitent pas en HLM, ils verront leur taxe d'habitation grimper sensiblement à partir de 1999 (voir tableau)... En décidant hier de donner leur feu vert à la révision des bases des impôts locaux proposée par le gouvernement, les membres du comité des finances locales (CFL) n'ont pas esquivé leur responsabilité. Même s'ils se sont efforcés d'en atténuer les conséquences pour les contribuables les plus affectés par cette révision. Le gouvernement, qui attendait la décision du CFL, a donc désormais les mains libres pour déposer son projet de loi permettant la révision des valeurs cadastrales, à l'automne ou au plus tard en début 1997. Cette refonte devrait permettre d'en finir avec les iniquités actuelles : les bases des impôts locaux ont été calculées en 1971, et sont devenues totalement obsolètes. « Les collectivités locales collectent 140 milliards de francs de fiscalité sur des bases valeurs locatives injustes. On a des variations, pour les mêmes parcelles, de 1 à 4 selon les endroits », explique Jean-Pierre Fourcade, président du comité des finances locales. Mais, pour justifiée qu'elle soit, cette réforme, qui devrait débuter en 1999, aura d'importantes conséquences pour les contribuables locaux. Qu'il s'agisse de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière. Grands gagnants, les habitants de HLM, particulièrement lésés par l'évaluation faite en 1971, qui surévaluait les normes de confort de leurs appartements. Par contre, les contribuables de logements privés connaîtront en moyenne une hausse de leur cotisation. Toute l'habileté des élus locaux du CFL a été d'atténuer l'ampleur de ces transferts entre parc privé et HLM par rapport au projet initial du gouvernement, en proposant diverses techniques : écrêtements des hausses annuelles de cotisation (pas plus de 300 francs en valeur absolue et de 30 % de hausse, au lieu de 500 francs et de 50 % la première année); retour au droit commun - moins favorable - pour les logements sociaux, et étalement plus long (4 voire 5 années au lieu de 3 ans) de la révision. Les simulations présentées hier à partir de ces nouvelles hypothèses montrent que la taxe d'habitation augmenterait la première année de plus de 10 % pour 12,5 % des habitants si l'on étale la réforme sur cinq ans, alors que 19 % des habitants seraient concernés par une telle hausse dans le cas d'une révision en trois ans seulement. Mais ils auraient été 22,4 % si l'on s'en était tenu au projet initial du gouvernement... Les élus plaident donc pour la prudence et la progressivité. Ils devraient être suivis par le gouvernement, qui rectifiera sans doute son projet de loi en ce sens : étalement plus long, écrêtement plus important. Certes, on peut regretter, pour la situation financière des HLM, déjà mal en point, le projet initial du gouvernement, qui leur était extrêmement favorable. La vraie justice fiscale aurait aussi plaidé dans le sens d'une application stricte de la révision, telle qu'elle avait été d'abord envisagée par le ministère des Finances. Les élus locaux, qui ont comme perspective des élections municipales en 2001, n'ont pas été jusque-là. Est-ce un tort ? Le transfert de charge sera d'autant plus lourd pour les contribuables que le parc HLM est important dans la commune. Ce sont donc les habitants de logements privés des villes défavorisées de banlieue qui se trouveront alors en première ligne. Alors qu'ils connaissent déjà une situation difficile, confrontées directement aux problèmes des cités, et à « la fracture sociale ». Le contribuable de Neuilly ou de Paris n'a rien à perdre à la révision des valeurs locatives. Contrairement à celui de Mantes-la-Jolie, ou de Givors en banlieue lyonnaise. De quoi justifier la prudence, toute politique, des membres du comité des finances locales. Isabelle de Gaulmyn - Fourcade réclame pour les collectivités locales une part des impôts d'Etat. Le président du comité des finances locales estime dans une interview au Figaro à paraître aujourd'hui qu'« on ne pourra pas longtemps différer la remise en cause de la répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités, qui assurent les 3/4 de l'investissement ».
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