Mario Monti ne se fait pas d'illusion : ses propositions ne vont pas être applaudies immédiatement des deux mains dans toutes les capitales. Les difficultés rencontrées voilà quelques années par Christiane Scrivener, qui l'avait précédé à ce poste de commissaire en charge de la fiscalité, sont là pour modérer son optimisme. Néanmoins, les Douze eux-mêmes étaient convenus que le régime actuel ne serait que « transitoire » et Mario Monti ne veut pas douter que les inconvénients - complexité, lourdeur, possibilités de fraude - du système hybride actuel finiront par faire entendre raison aux Quinze. Ce système est construit de manière que la recette fiscale soit directement collectée par l'Etat sur le territoire duquel la consommation de biens ou services vendus est supposée avoir lieu. Pour réaliser cet objectif, des règles, pas moins de vingt-cinq, ont dû être mises en place, avec toutes les complications que cela suppose pour les entreprises. Une complexité et une absence totale de sécurité juridique, soulignent les experts bruxellois, qui constituent une nouvelle forme de barrières aux acti- vités économiques transnationales. Globalement, ils estiment que les coûts d'une transaction transfrontière sont cinq à six fois supérieurs à ceux d'une opération nationale. Selon les firmes interrogées, ce régime transitoire génère, par rapport à un système de taxation d'origine, des frais supplémentaires de l'ordre de 20 % de l'ensemble de leurs coûts fiscaux. L'autre grand argument employé par les proches de Mario Monti est celui de la fraude. Le système actuel, qui maintient la circulation exonérée des biens dans les échanges intracommunautaires, expliquent-ils, est la source principale des fraudes. Sous ce régime, en effet, circulent aujourd'hui des biens d'une valeur totale supérieure à 4.500 milliards de francs en exonération de taxes. Chaque point de pourcentage d'échanges intracommunautaires détournés vers le marché noir représente une perte de recettes estimée à 1 milliard d'écus. Le passage à un système plus simple, dans lequel les marchandises circuleraient taxées, serait donc moins propice à la fraude et, ajoute la Commission non sans malice, « permettrait à la politique fiscale en matière de TVA d'apporter une contribution importante au respect des critères de Maastricht ». Marc Paoloni

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:53

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