La « déclaration unique d'embauche », destinée à simplifier les formalités administratives d'embauche d'un salarié ou d'un salarié agricole dans les petites et moyennes entreprises, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Les particuliers employant des salariés à leur service n'ont pas la possibilité d'utiliser ce dispositif, précise un décret paru au Journal officiel le 31 décembre. La déclaration pourra se faire soit sur un imprimé envoyé par courrier ou télécopie aux caisses URSSAF, soit sur Minitel (3614 Embauche suivi du numéro du département).
Emploi : la déclaration unique d'embauche entre en vigueur
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !