Rapport + La réforme de la justice nécessitera un budget accru

Lors de la remise du rapport de la commission présidée par le premier président de la Cour de cassation, Pierre Truche, hier à l'Elysée, le président Jacques Chirac a invité le gouvernement à « transcrire dans des textes » les propositions de la commission de réflexion sur la justice, reconnaissant que « c'est une mission de l'Etat qui a été trop longtemps négligée ». Une mission qui doit être traduite non seulement dans les textes, mais aussi dans les finances publiques... La conclusion à la 111e page du rapport Truche ne peut être plus claire : « Notre pays n'aura jamais que la justice dont il veut bien payer le prix ». Au-delà de la polémique sur'indépendance de la justice et les droits du justiciable, les 21 membres sont unanimes pour estimer que « refonder les principes sur lesquels repose la justice » exige une volonté politique ferme, mais aussi des moyens significatifs. Lesquels ? Le rapport ne répond pas, « la commission s'étant fixé comme règle de ne pas tenir compte des ressources budgétaires à engager pour mettre en oeuvre une véritable réforme ». C'est pourtant à l'aune budgétaire que se mesurera le réel désir de réforme gouvernemental. En janvier dernier, lors de la mise en place de la commission, le chef de l'Etat évoquait la nécessité d'un effort financier accru. De même, Lionel Jospin, dans son discours de politique générale le 19 janvier dernier, s'engageait également à augmenter ses moyens. Depuis, le ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, reste très prudente en attendant la publication de l'audit des finances publiques, le 21 juillet. Actuellement de 23,9 milliards de francs, le budget de la Justice ne représente que 1,5 % du budget de l'Etat, l'équivalent de celui des Anciens Combattants. Même si de 1980 à 1997 la part de la Place Vendôme dans le budget national est en progression constante. Priorité nationale depuis 1975, époque à laquelle Jacques Chirac, alors Premier ministre, appelait à « un effort décisif », le budget de la Justice n'a vraiment progressé qu'avec le plan Méhaignerie en 1993 : une enveloppe de 8 milliards de francs sur cinq ans, puis sur six ans, fut alors débloquée, dont la moitié attribuée à l'administration pénitentiaire. Pourtant, à droite comme à gauche, tous partis confondus, chacun s'accorde à penser que le budget de la Justice devrait représenter au moins 2,5 % du budget de l'Etat. D'autant que l'institution judiciaire est de plus en plus sollicitée. Alors qu'au cours des vingt dernières années, le flux des affaires a plus que triplé en première instance et en appel, comme le soulignait en octobre 1996 une mission du Sénat, le nombre des magistrats n'a pas bougé. En 1857, la France comptait approximativement 6.000 magistrats, ils sont actuellement au nombre de 6.087. En Allemagne, ils sont 24.000 ! Sophie Seroussi

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