RDS : la taxe due en janvier pourra être payée en février

Le remboursement de la dette sociale (RDS) sera applicable sur les fiches de salaire dès le mois de janvier, et un prochain décret d'application des ordonnances en précisera les modalités exactes de recouvrement. La promulgation de l'ordonnance ne devant pas intervenir avant le 17 janvier, les entreprises confrontées à des difficultés techniques pour appliquer la mesure dans l'immédiat devraient amputer la fiche de paie de février du montant dû au titre de janvier et février. Prélevée à la source, comme la CSG, le RDS, un nouvel impôt de 0,5 %, sera perçu pour les salariés sur 95 % de la rémunération brute, en raison d'un abattement forfaitaire de 5 % au titre des frais professionnels. Les revenus des agriculteurs ou des travailleurs indépendants devraient de leur côté être taxés après déduction des frais professionnels. La taxation des indemnités de licenciement pour la partie excédant le montant légal ou conventionnel s'appliquera aux personnes dont le licenciement intervient en janvier. Concernant les retraites servies par la Sécurité sociale, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) estime pouvoir prélever le RDS sur les retraites de janvier versées autour du 8 février. Comme l'avait précisé « La Tribune » du 3 janvier dernier, la taxation des revenus de patrimoine, à l'exception de ceux soumis à prélèvement libératoire devrait concerner ceux de 1995 déclarés en février 1996. Pour les produits d'assurance vie, le RDS taxera chaque année les intérêts accumulés au moment où ils sont crédités sur les comptes, c'est-à-dire en fin d'année ou au début de l'année suivante. En revanche, pour les plans d'épargne logement (PEL) et le plan d'épargne en actions (PEA), les intérêts accumulés depuis le 1er janvier 1996 ne seront taxés qu'à la sortie des contrats.

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