Coûteux, peu efficace, « porteur d'effets pervers », inadapté... C'est un verdict très sévère sur le système des aides à l'emploi que livre la commission d'enquête parlementaire dans son rapport rendu public jeudi. Dans la pure tradition libérale, cette commission, présidée par le président du groupe RPR à l'Assemblée, Michel Péricard, propose des solutions radicales pour « limiter la politique d'aide à l'emploi » en s'inspirant des « appréciations » de l'OCDE. Selon le rapporteur, le député UDF Hervé Novelli, « 20,5 milliards de francs, sur un total de 300 milliards de francs » pourraient être redéployés. Le rapport propose notamment de recentrer le CIE (contrat initiative emploi) sur les chômeurs de très longue durée, ce qui permettrait une économie de 9,5 milliards, selon Hervé Novelli, de supprimer certaines aides pour les jeunes, de diminuer les emplois aidés dans le secteur non marchand, de limiter l'accès aux préretraites et de réformer le système d'indemnisation du chômage pour le rendre « plus favorable à la reprise d'activité ». Tout en soulignant qu'il ne fallait pas faire « n'importe quoi », le ministre du Travail, Jacques Barrot, a confié hier que le gouvernement envisageait de réformer le CIE, pour l'orienter sur les chômeurs de très longue durée. « Nous allons certainement faire quelque chose dans cette direction », a annoncé le ministre du Travail. Jugé trop onéreux pour son impact réel sur l'emploi, le CIE, mesure phare du programme de Jacques Chirac pour la présidentielle, est donc au coeur des critiques des parlementaires. Selon la commission, le CIE, à législtion constante, entraînerait un coût budgétaire de 24,5 milliards de francs en 1997, après 11,6 milliards en 1996. La commission estime que « le dispositif final du CIE a dévié de son objectif initial » : « d'aide à dominante économique, il est devenu une aide, classique, de traitement social du chômage de longue durée ». Pour limiter les « effets pervers », le rapport propose de recentrer le CIE sur les chômeurs de très longue durée : l'exonération serait maintenue pour toutes les embauches de chômeurs de longue durée, mais la prime de 2.000 francs serait modulée selon la durée du chômage. Elle serait fixée à 1.000 francs pour l'embauche d'une personne au chômage depuis deux à trois ans et resterait à 2.000 francs pour les chômeurs de plus de trois ans. Des « effets pervers » Partant du constat que « l'emploi public se développe en France au détriment de l'emploi privé », le rapport passe au crible les dispositifs des CES et des CIE, dont les effets sont « défavorables à l'emploi à moyen et à long terme ». Il propose d'en réserver l'accès aux personnes en grande difficulté et de revoir les conditions de prise en charge par l'Etat du coût de ces emplois, en conditionnant l'aide de l'Etat aux efforts de l'employeur sur la formation. Autre dispositif dans le collimateur de l'Assemblée : les mesures de préretraites dont « le coût est élevé » et « les effets pervers ». Les députés souhaitent limiter le recours aux préretraites totales, sans contrepartie d'embauche, aux entreprises en grande difficulté. Ils suggèrent aussi de repousser la limite d'âge pour bénéficier de la préretraite de cinquante-sept à cinquante-huit ans. Il est pour le moins cocasse de voir les députés de la majorité critiquer aussi le nouveau dispositif d'aide à la réduction de la durée du travail - la loi de Robien - qu'ils ont eux-même voté le... 11 juin. « On peut se demander si le dispositif ne risque pas d'être très coûteux pour les finances publiques », note le rapport, exemple chiffré à la clé sur le cas d'une entreprise de 205 salariés : 25,7 millions d'allégements de charges en sept ans pour la création de vingt et un emplois. Pour simplifier le système, la commission suggère la suppression de plusieurs aides, notamment trois dispositifs concernant les jeunes : le contrat d'orientation, le contrat d'adaptation et l'aide au Premier emploi des jeunes (Apej). Elle demande aussi la suppression de l'Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (Accre), « en raison de son caractère purement social », pour la remplacer par « un autre dispositif plus favorable à la création d'entreprises ». Pour vérifier l'efficacité réelle des allégements de charges sur les bas salaires, les députés souhaitent « le laisser en l'état » durant plusieurs années. A l'horizon de l'an 2000, « il pourrait être souhaitable d'envisager le basculement du dispositif vers un système de franchise générale », système « plus coûteux », mais qui aurait l'avantage d'éviter les effets de seuil. Delphine Girard

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:51

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